[L] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

X... les sommes de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts et de 5 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et d'avoir en outre condamné ladite société à payer

* Condamner Monsieur [C] [Y] à verser à la société M+ MATERIAUX la somme de 2 000 € pour résistance abusive et celle de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

[X] à payer à la banque la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement nonobstant appel et sans caution, - condamné in solidum

[J] [K] à payer à la société Heineken Entreprise la somme de 2 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 2 436 euros, outre une indemnité de procédure en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [B], qui succombe, est condamnée aux dépens de première instance et d'appel, les dispositions du jugement déféré relatives aux dépens

en milieu spécialisé ; En cet état : I - sur le pourvoi de Louis Z... et de la compagnie d'assurances "Nationale Suisse France" : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

[P] et Mme [U] à lui régler la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouter M.

ha) ; que dès lors, en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a procédé d'une violation des articles L. 411-58, L. 411-59 et L. 331-2-2 du Code rural, ce dernier dans sa rédaction issue de la loi

IV n° 71 p. 58), que, le 30 janvier 1990, la Société équipement de Nîmes Sud (SENIM) a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-salon de thé exploité sous l'enseigne "Hôtel du cheval blanc et des

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

, de juger qu'elle en est la propriétaire et de condamner l'intimée au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 322-6 du code pénal, 591, 593, 706-57 et 706-58 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

700 du code de procédure civile.

[X] [F] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[C] [S] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.