WT..., domicilié [...] , 710°/ M. VB... FX..., domicilié [...] , 711°/ M. VB... CP..., domicilié [...] , 712°/ M. ZP... SH..., domicilié [...] , 713°/ M. JZ... AB..., domicilié [...] , 714°/ M.

douanes, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et à diverses pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

132-47 et 132-48 du Code pénal, 398, 398-1, 593, 710, 711, 742, 744 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris

N° 89 /104 devenue n° 2008 / 95, L 713-3, L 713-5, L 716-1, L 716-9 et suivants, L 716-14 et suivants du code de la propriété intellectuelle, d'infirmer le jugement entreprise et, statuant à nouveau, de

L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9.

47 du même décret qui, ayant la qualité d'auxiliaire de justice voit sa rémunération obéir aux règles prévues par les articles 704 à 719 du nouveau Code de procédure civile ; qu'après avoir constaté que

par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, à l'exclusion des 8° et 9°.() / Il () adopte le règlement intérieur de l'école, () ".

L.713-2, L.714-1, L.714-5, L.716-1, L.716-4 et L.716-4-1 du code de la propriété intellectuelle, 1103, 1113, 1114, 1118, 1196, 1211, 1240, 1241, 1383, 1383-2, 1582 et 1583 du code civil, L.442-1 du code

L. 713-4 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour rejeter les demandes, l'arrêt retient qu'il n'a pas été prouvé que les produits litigieux seraient autres que ceux fabriqués

Le moyen est pris de la violation des articles 93 du règlement CEE 1408/71 du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés

714 à 718 du code de procédure civile ; que par ailleurs la procédure spéciale prévue par les articles 724 et 725 du Code de Procédure Civile pour les personnes qui ont été chargées de faire des constatations

euros en précisant que la somme de 1 710 674, 37 euros faisait l'objet d'une instance en cours ; que par ordonnance du 5 juillet 2007, le juge-commissaire a admis la créance à concurrence de 134 454,

L. 711-1 et L. 712-1 du code de la propriété intellectuelle, ensemble le principe selon lequel la fraude corrompt tout. » Réponse de la Cour 15.

Une succession s'ouvre à compter du décès (article 720 du code civil). L'article 25 II alinéa 2o (premier tiret) concerne les enfants naturels (adultérins). M.

L. 6161-7 et R. 715-6-1 du code de la santé publique, lorsque ces praticiens font l'objet d'un détachement auprès d'un établissement privé de santé participant au service public hospitalier, ils demeurent

en application des articles L. 711-1 à L. 711-4, L. 711-6, L. 712-1 à L. 712-3, L. 713-1 à L. 713-4, L. 723-1 à L. 723-8, L. 723-11, L. 723-15 et L. 723-16. (...) / La Cour nationale du droit d'asile

1.8 des conditions générales et de l’article 47 du règlement intérieur.

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593, 711, 744, 802 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, saisie d'une requête en révocation du sursis