Article R5795-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 21
dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 5511-1
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