Codes de loi français

LEGIARTI000034511751

Corps des enseignants chercheurs Professeur 1re classe 1 015 (a) (a) 2e classe 801-1 015 (a) (a) Maître de conférences hors classe 801-1 015 (a) (a) classe normale 530-1 015 Intendant 513

Article D8-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 24

Le service de plainte en ligne met à disposition de la victime, sous un format imprimable, le récépissé de sa plainte ainsi que la copie du procès-verbal de réception de celle-ci, qui est signé, selon les modalités prévues par l'article 801-1 par le seul

LEGIARTI000043634457

1015 (504-542-588-625) Echelons provisoires C - INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC Secrétaire général 701 - HEA Directeur adjoint des études 901 - HEB Directeur adjoint des stages 901 - HEB Attaché administratif 379 - 801

LEGIARTI000029006538

Articles 2 et 2 bis Ces articles deviennent sans objet. Article 3 bis Cet article devient sans objet. Articles 4 bis et 4 ter Ces articles deviennent sans objet. Article 4 C bis Cet article devient sans objet.

Article 7

L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres assistants est fixé ainsi qu'il suit : CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS 1 ère 6 e 5 e 4 e 3 e 2 e 1 er 1015 966 920 882 821 755 2 ème Echelon spécial 3 e 2 e 1 er 1 er 801

Article 15-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 64

Lorsque, dans les cas et selon les modalités prévues par décret, la plainte de la victime est adressée par voie électronique, le procès-verbal de réception de plainte est établi selon les modalités prévues à l'article 801-1 et le récépissé ainsi que,

LEGIARTI000029384450

Secrétaire général HEB bis Maître des requêtes 801 - HEB bis Auditeur 1re classe 655 - 801 2e classe 427 - 750 Fonctionnaires du Conseil d'Etat Directeur de service 735 - HEA Chef de service 616 - 985

Article 1

Les personnels visés au 1° de l'article 12 du décret susvisé n° 65-801 du 22 septembre 1965 sont régis par les dispositions du présent décret. Ils exercent conjointement des fonctions universitaires et des fonctions hospitalières.

Article 1

: (1) La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous la forme d'une classe exceptionnelle.

Article Annexe VIII

1 0,9 0,8 Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 : H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 M bgéo 1 1,2 1,2 1 1 1 1,2 1 Le coefficient M balt max 0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plus M balt 0 0,1 0,2 1.2.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux adjoints du tourisme est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Inspecteur général du tourisme 1er échelon (1) 1015 Inspecteur

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS à compter du 1 er 7e échelon 1015 6e

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de hors-classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e 801 2e 750 1er 687

Article Annexe I

FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 800000044 CHU AMIENS 080008 Amiens Hôpitaux 801 SOMME La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Article 1

applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique hors catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 7e échelon Groupe hors échelle A 6e échelon 1

Article 1

-Institut national de la statistique et des études économiques Inspecteur général : (1) 1er échelon 1015 Administrateur du corps latéral : 1re classe 2e échelon 852 1er échelon 801 2e classe 3e échelon 750

Article 1

I. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.] III. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 6

Article 19

L371-1, Art. L771-1, Art. L773-1, Art. L774-1 II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]

Article 15-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 52

Un tribunal judiciaire désigné par décret exerce une compétence concurrente à celle qui résulte de l'application des articles 43,52 et 382 du présent code pour l'enquête, la poursuite, l'instruction et le jugement des délits prévus au 6° du III de l'article