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18 657 résultats pour « article 873-1 du Code de procédure civile. »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

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69f05e09cdc6046d47ced9e0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, du 23/10/2025 à 09h15 devant la 4 ème chambre

Source officielle

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TCOM

Référés

69e9a7f5cdc6046d473742b2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par conclusions déposées à notre audience du 12 décembre 2024, EXELERYS demande au tribunal de : Vu l'article 873 du code de procédure civil, Vu l'article 873-1 du code de procédure civil, Vu l'article

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TCOM

Référés

69f17799cdc6046d47ea3923

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience du 14/04/2026 à 10H30 devant la 6ème ch. ; Les dépens seront mis à la charge de

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6a119e78cdc6046d47ad1005

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, du 11/06/2026 à 09h15.

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TCOM

Référés

69f056a8cdc6046d47ce3f20

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, du 23/10/2025 à 09h15.

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TCOM

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69f169abcdc6046d47e951c9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, en date du 26 février 2026 à 9h15, salle E, rez-de-chaussée

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TCOM

Référés

69f04efccdc6046d47cdb4d4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, en date du 27 novembre 2025 à 9h15.

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TCOM

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69f17f11cdc6046d47eab586

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, du 21/05/2026 devant la 4ème chambre à 09h15.

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TCOM

Référés

69f17d38cdc6046d47ea9700

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 1 ère chambre de ce tribunal, en date du 19 mai 2026 à 10h30, salle E, rez-de-chaussée

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TCOM

Référés

69f03467cdc6046d47cb681c

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, du 18 décembre 2025 à 9h15, salle E, rez-de-chaussée

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6a0f956ecdc6046d4781009b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 6 ème chambre de ce tribunal, en date du 9 juin 2026 à 10h30, salle E, rez-de-chaussée

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TCOM

Référés

69f019bacdc6046d47c91713

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, du 07/05/2025 à 09h15.

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REFERE

69dfb9f3cdc6046d47573080

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Oralement et à titre subsidiaire la société Asteren sollicite l'application de la passerelle conformément à l'article 873-1 du Code de procédure civile.

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CA

2ème CH - Section 1

63ca43149066fd7c90fc27ef

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

873-1 du code de procédure civile, constitue une simple mesure d'administration judiciaire non-susceptible, comme telle, d'appel.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d9fcdc6046d47e803c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

872, 873, 873-1 du Code de Procédure Civile, Vu les moyens qui précèdent et les motifs exposés, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.

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Référés

69e9a805cdc6046d4737473f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, du 15/05/2025 à 09h15.

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6a119e4dcdc6046d47ad0d3a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4 ème chambre de ce tribunal, en date du 11 juin 2026 à 9h15, salle E, rez-de-chaussée

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6a119e3ccdc6046d47ad0c32

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, en date du 4 juin 2026 à 9h15, salle E, rez-de-chaussée

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Référés

69f026decdc6046d47c9ed18

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, du 25 Septembre 2025 devant la 4ème Chambre à

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TCOM

Référés

69e9b3d0cdc6046d47386655

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4 ème chambre de ce tribunal, du 23/01/2025 à 9h15.

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