L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e 901 2e 870 1er 841

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Ecole centrale de Lyon ci-après énumérés est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977, en indices bruts : Directeur (1) : 2 e échelon 1 015 1 er échelon 901 Directeur adjoint (1) :

Article L111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 93

Code de l'organisation judiciaire

Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge spécialement désigné.

Article ETAT D

—

(Art. 20 de la loi) Répartition de l'autorisation de découvert supplémentaire (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DU COMPTE DÉCOUVERT 901 Approvisionnement des armées en produits pétroliers 50 000 000 Total 50 000 000

Article D393

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 29

Code de procédure pénale

Conformément aux dispositions de l'article R. 6111-41 du code de la santé publique, l'admission d'une personne détenue prévenue dans un établissement de santé à vocation nationale ou dans un établissement de santé situé dans le ressort territorial d'une

Article R231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

l'article R. 231-6 ou aux catégories d'objets mentionnées au II de l'article R. 231-7 : 1° Pour la prévention et la répression d'infractions pénales ou pour la prévention de menaces pour la sécurité publique : a) Lorsque des indices réels laissent supposer

Article 3

—

des sports âgés de trente-deux ans au moins et justifiant, en cette qualité, de cinq années de services, dont deux années de services effectifs dans les services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; 2° Les administrateurs civils

Article L262-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 25

Code de l'action sociale et des familles

Le président du conseil départemental peut décider de faire procéder au versement d'avances sur droits supposés.

Article R123-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 66

Code de l'organisation judiciaire

aux articles 88,88-1,392-1 et R. 15-41 du code de procédure pénale ; 5° Les provisions pour expertise ou pour médiation prévue à l'article 131-6 du code de procédure civile ; 6° Les provisions sur redevances et droits ; 7° Le produit des ventes d'ouvrages

Article 1

—

Les extincteurs mobiles d'incendie des types portatifs portables et dorsaux, tels que définis au paragraphe 2.32 de la norme NF S 61-901, doivent être conformes aux normes françaises homologuées, ci-après énumérées, qui sont rendues obligatoires dans

Article 20

—

Le décret n° 76-901 du 28 septembre 1976 portant création de commissions de l'informatique et d'un comité interministériel chargé de donner son avis sur certains projets informatiques et le décret n° 79-1004 du 22 novembre 1979 le modifiant sont abrogés

Article 85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 70

Code de procédure civile

Outre les mentions prescrites selon le cas par les articles 901 ou 933, la déclaration d'appel précise qu'elle est dirigée contre un jugement statuant sur la compétence et doit, à peine d'irrecevabilité, être motivée, soit dans la déclaration elle-même

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 62

Arrêté du 4 mars 1959 fixant les conditions de participation des caisses primaires de sécurité sociale aux frais de cures thermales.

Le versement des prestations supplémentaires visées aux articles précédents suppose une prise en charge préalable par la caisse primaire après instruction de la demande de l'assuré.

LEGIARTI000037350878

—

Les parties signataires considèrent que l’amélioration de la prise en charge des patients suppose une meilleure coordination des soins entre les professionnels intervenants.

Article 1

—

Directeur des études (1): 3e échelon 1 015 2e échelon 966 1er échelon 901

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 : Echelons Indices bruts 4e échelon 901 3e échelon 850 2e échelon 800 1er

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS GROUPES HORS ECHELLE ou indices bruts 4e échelon B 3e échelon A 2e échelon 1015 1er échelon 901

Article R631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 85

Code de la consommation

Les litiges civils nés de l'application du présent code peuvent faire l'objet de la procédure définie par les articles 1425-1 à 1425-9 du code de procédure civile.

Article 2

—

: : Jusqu'à 520 inclus : 174,20 : 158,55 : 142,90 : : De 521 à 600 inclus : 164,95 : 150,15 : 135,35 : : De 601 à 900 inclus : 153,45 : 139,65 : 125,90 : : De 901 à 1100 inclus :

Article L943-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 03

Code de commerce

A l'article L. 322-1, les mots : " aux articles L. 221-4 du code des procédures civiles d'exécution et 945 du code de procédure civile " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de procédure civile applicables localement et relatives à la vente

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