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450 du Code de procédure civile.

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700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant aux entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de Me Nadia Boucher, avocat à la cour, et ce dans les termes de l'article 699 du code

[Q] [P] et la SAS ORBITE à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile.

Vu les articles L. 3253-6 et suivants du code du travail, Débouter l'appelant de toute demande de garantie sur la totalité de ses créances, dès lors qu'en application de l'article L. 3253-17 du code du

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Selon l'article 1134 du code civil applicable au contrat, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.