Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[L] pour les désordres D3 à D6, D8 à D11 et D12 à D16, - de prononcer mal fondées les demandes formées par M.

) de mettre à la charge de la commune de Villebon-sur-Yvette la somme de 2 000 euros à leur verser à chacune, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[J] [C] demande à la cour de : - retirer des débats les pièces confidentielles ou nulles cotées D1, D1.1, D.1.2, D.1.3, D1.4, D.1.5, D.1.6, D.1.7, D.1.9, D.1.10, D.1.11, D.1.13, D.2, D6, D7, D.11-1, D

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me de VIGNERAL (E1997) Me PONTÉ (D1618) Mme [J] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12943 N° Portalis 352J-W-B7H-C25ZQ N° MINUTE

A... la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens invoqués par M. A... ne sont pas fondés.

Ils versent à cette effet aux débats le devis du 18 mars 2021 signé le 19 par M.

L. 241-14 du code de la sécurité sociale, D. 141-8 du code du travail et 42 de la convention collective nationale du 18 mars 1988 ; 2°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article

L. 241-14 du code de la sécurité sociale, D. 141-8 du code du travail et 42 de la convention collective nationale du 18 mars 1988 ; 2°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article

L. 241-14 du code de la sécurité sociale, D. 141-8 du code du travail et 42 de la convention collective nationale du 18 mars 1988 ; 2°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article

L. 241-14 du code de la sécurité sociale, D. 141-8 du code du travail et 42 de la convention collective nationale du 18 mars 1988 ; 2°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article

L. 241-14 du code de la sécurité sociale, D. 141-8 du code du travail et 42 de la convention collective nationale du 18 mars 1988 ; 2°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article

dans une instance entre les parties suivantes : Société IENA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra BELLET de la SELEURL BLUEVOX LAWYERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1061

Dès lors, leur demande en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ne peut prospérer. M.

) de mettre à la charge du centre hospitalier de Crest la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[I], la chambre de l'instruction a violé le principe susvisé et les articles 174, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 174, alinéa 2, du code de procédure pénale

L. 241-14 du code de la sécurité sociale, D. 141-8 du code du travail et 42 de la convention collective nationale du 18 mars 1988 ; 2°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article

L. 241-14 du code de la sécurité sociale, D. 141-8 du code du travail et 42 de la convention collective nationale du 18 mars 1988 ; 2°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article