ORDONNER la capitalisation des intérêts légaux en application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

2, paragraphe 5, de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000, ensemble les articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du code du travail et L. 421-9 et D. 421-10 du code de l'aviation civile alors

par Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

". 5.

[F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Débouté le Syndicat des copropriétaires de l'ASL du [Adresse 5] à [Localité 22] de sa demande sollicitée sur le fondement de l'article 700 du

**************** 1/ Monsieur [C] [T], exerçant sous l'enseigne ATELIER PLEIN CINTRE né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5]

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su