AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406463_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Enso Aix La Duranne est rejetée.
Source officiellecr
évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115
28 février 2017
28 février 2017
confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01165
31 mars 2016
31 mars 2016
LÉCUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137266fcd58014677425899
25 mars 1998
25 mars 1998
Sedat, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 26 juin 1997, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409828_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle fait valoir que : - la décision de la cour administrative d’appel de Lyon ne constitue pas un document permettant d’établir la régularité du séjour au sens de l’article D512-1 du code de la sécurité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101790_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 4 : Le conseil départemental du Finistère versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bc3
8 novembre 2000
8 novembre 2000
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26
Source officiellechambre 1-4
69d07c30cdc6046d470d28e3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par cet acte, le CIC demande au tribunal de : Vu les dispositions des Articles 1101 et 1103 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1313 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401723_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Le tribunal dira n'y avoir lieu à l'application de l'article 700.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52db
3 juillet 2014
3 juillet 2014
d'enfant d'étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée à l'article L313-8 ou au 5° de l'article L313-11 du même code, - leur qualité d'enfant d'étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleJCP
6a1dfc45cdc6046d47c2c078
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54K AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00165
19 février 2019
19 février 2019
stupéfiants, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 janvier 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05264
22 novembre 2016
22 novembre 2016
J'ai pris connaissance des pièces déposées par son avocat, Maître [L] [D], le 17 décembre 2007 se rapportant au dossier médical de Mme [Z] [P] (D54/12 à D54/276). Je n'ai pas entendu M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628ccb293034a8c342f6cd
6 mars 2013
6 mars 2013
s'agit, consistant à créer une attente EV, EU et EF pour les lots du dernier étage, constituent une amélioration au sens de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 devant être votée par l'ensemble des
Source officiellePCP JCP ACR fond
6626ab071329eb3db7c27c21
11 avril 2024
11 avril 2024
Son action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. 1.2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60360d9e5fb450723e627aed
6 janvier 2016
6 janvier 2016
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JANVIER 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26
Source officiellecr
République a ouvert une information judiciaire, notammentc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02218
17 octobre 2017
17 octobre 2017
, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officiellechambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cette assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du CPC. En date du 26/09/2024, MSH a fait délivrer à LHB et MG une sommation à communication de pièces.
Source officiellePage 2 sur 5