adressée à cette dernière, Mme X... avait commis une faute justifiant son licenciement, et même constitutive d'une faute grave, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail ; Mais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

L. 1234-1 du code du travail ; 2°) ALORS QU'il résulte des termes mêmes de la lettre de licenciement que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois E 13-22. 343 et H 13-22. 345 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail

pas une faute grave, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que tenu de prendre toutes précautions utiles pour que le chargement de son véhicule ne puisse être une cause

L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause, seul le refus délibéré et réitéré du salarié d'exécuter une directive de l'employeur qui ne s'explique pas par les circonstances propres

L. 1234-1 du code du travail ; 4°/ qu'il ressortait du rapport de la société Ornis du 20 novembre 2003 et des tableaux récapitulatifs établis par cette société, versés aux débats par la société ISD,

Selon l'article L. 1233-67 du code du travail, l'adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle emporte rupture du contrat de travail.

L. 1234-1 du Code du travail.

à l'employeur ; qu'en jugeant le contraire, la Cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du Code du travail ; ALORS D'AUTRE PART QUE ne peut être qualifié de faute grave que la faute qui justifie la

X... soutenait qu'ils rendaient impossible le maintien de la qualité et de la rapidité du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail

, après avoir écarté le grief tiré du " refus d'exécuter les ordres ", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail

L.1221-1, L. 1234-1 du Code du travail et 455 du Code de procédure civile ; ALORS, ENFIN ET SUBSIDIAIREMENT, QUE le conseil de prud'hommes de PARIS avait estimé, dans un jugement définitif en date du

L. 1234-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui, ayant constaté que les injures proférées par le salarié à l'encontre de son employeur avaient été entendues par le personnel administratif

L. 1234-1 du Code du travail, ensemble l'article L. 4122-1 dudit Code ; 6°) ALORS QUE constitue une faute grave le fait pour un directeur de magasin responsable du respect des règles de sécurité d'enfreindre

L. 1231-4, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 5.

Z... a eu connaissance de ces faits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1234-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que les faits

L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ que M.