(articles Ll234-9 et R 1234-1 et suivants du code du travail) : 10.731,63€ ; - Condamner la société ACCOR SA à payer à Monsieur [U], à titre dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du

L.1232-1 du code du travail.

[K], conformément aux dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 72 146 euros, avec intérêts au taux légal à compter

L. 1235-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1232-5 du Code du travail ; 3.

, soit du 6 septembre 2021 au 5 mars 2022, Monsieur [S] étant autorisé à travailler pour une entreprise extérieure à la société [1].

moral sur le salarié, a violé les articles L. 1152-1 et 1154-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du même code ; 2) ALORS, EN OUTRE, QUE selon l'article 9 de

de 48 heures fixé à l'article L. 3121-20 du code du travail.

En outre, en application de l'article L.1235-4 du code du travail, il y a lieu d'accorder à M.

selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que "lorsque l'employeur décide de licencier un Salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

, la cour d'appel a violé les articles L. 1222-1, L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail, ces deux derniers textes dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre

En l'espèce, la lettre de licenciement du 29 octobre 2020, qui fixe les limites du litige en application des dispositions de l'article L.1232-6 du code du travail, reproche en substance à Monsieur [J]

Quant à l'indemnité de licenciement : En application de la combinaison des articles L.1234-9, R.1234-2 et R.1234-4 du code du travail, il convient d'allouer à M.

prescrit à l'article L 1242-13 du code du travail.

L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2.

du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 1242-14 du code du travail que les dispositions des articles L. 1232-2 et L. 1235-6 du même code ne sont applicables qu'à la procédure

- Sur l'indemnité de licenciement - Les articles L.1234-9 R. ; R.1234-1 ; L.1234-2 ; R.1234-4 du code du travail disposent que  « le salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée, licencié

L.1232-1 du code du travail.

L. 1232-1 du code du travail prévoit que tout licenciement pour motif personnel est motivé ; qu'il est justifié par une cause réelle et sérieuse ; que l'article L. 1232-2 du code du travail prévoit que