L. 1132-1, L. 1232-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; 3°/ qu'en vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois

L. 1226-2 et R. 4624-31 du code du travail », ce dont il résultait que le licenciement était nul, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1133-3, L. 1226-2 et R. 4624-31 du code du travail

être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du code pénal, L. 1251-21, L. 4741-1 et L. 4741-2 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

, a violé les articles L.4121-1 à L.4121-4 du code du travail, interprétés à la lumière de la directive CEE n° 89/391 du 12 juin 1989, R. 241-51 du code du travail et 1134 alors en vigueur du code civil

[S], non à la SNCF, de se renseigner sur les dangers encourus par son salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et l'article 1382 (devenu 1240) du code civil

[T], non à la SNCF, de se renseigner sur les dangers encourus par son salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et l'article 1382 (devenu 1240) du code civil

Il résulte des articles L. 1121-1, L. 1152-1, L. 1154-1 du code du travail, 1315 du code civil et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qu'est nul comme

dont elle constatait pourtant qu'ils laissaient présumer la qualification invoquée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail

défaut de base légale au regard des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; 2°/ que par application de l'article R. 4624-16 du code du travail (dans sa rédaction antérieure au décret 2016

mois, débouté la partie civile de ses demandes au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « qu'en application des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, l'employeur est

charge de la preuve, a violé l'article 1353 du code civil ensemble les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; 2°/ que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité à l'origine

[R], non à la SNCF, de se renseigner sur les dangers encourus par son salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et l'article 1382 (devenu 1240) du code civil

n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles L. 1152-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

H..., pris de la violation des articles L. 4111-1, L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3, R. 4312-1 et de son annexe I, dans sa rédaction issue du décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008, du code du travail

L. 4121-1, L. 4121-3, L. 2312-9 et L. 1251-21 du code du travail, interprétés à la lumière de l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l'article 31, § 1, de la Charte des droits

L. 4121-1 et L. 4121-1 du code du travail, dans sa version applicable en la cause, et l'article 1315 du code civil devenu l'article 1353 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel,

L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 1148 du code civil ; 2°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs