], [Cadastre 111], [Cadastre 112] – Section AB [Cadastre 113], [Cadastre 114], [Cadastre 115], [Cadastre 116], [Cadastre 117], [Cadastre 118],[Cadastre 119], [Cadastre 1], [Cadastre 23], [Cadastre 14],

[CY] [WW], domicilié [Adresse 79], 111°/ à M. [HW] [GE], domicilié [Adresse 26], 112°/ à M. [CY] [UP], domicilié [Adresse 107], 113°/ à M. [FJ] [BJ], domicilié [Adresse 139], 114°/ à M.

YA..., demeurant ..., 113 / Mme Henriette ZL..., demeurant ..., 114 / M. Robert M..., demeurant ..., 115 / M. Henri XS..., demeurant ..., 116 / M. Robert ZA..., demeurant ..., 117 / M.

; 2 - le décret modifié du 17 avril 1928 à l'exception des articles 40, 40-2, 40-3, 40-4, 76-2 alinéa 1, 76-3 à 82, 83-3, 110, 110-1, 111-7, 111-8, 112, 124, 125 et 128 ; 3 - les articles 113, à l'exception

sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-45 du code du travail

112°/ à la société Sg bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 51], 113°/ à la société Ronzel bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 38], 114

[HI] [TN], domicilié [Adresse 20], 114°/ à M. [MA] [XG], domicilié [Adresse 134], 115°/ à M. [YV] [FR], domicilié [Adresse 137], 116°/ à M. [ST] [LB], domicilié [Adresse 164], 117°/ à M.

définies par les articles 6, 9, 10, 11 et 13 du décret 77-949 du 17 août 1977 ; que ce décret a été modifié par un texte du 27 mars 1987 et notamment son article 1 qui, dorénavant, prévoit que les dispositions

pavillons" et que la SELEC avait fait "exécuter, de sa propre initiative, les travaux de réfection", la cour d'appel a violé les articles 1792 et suivants du Code civil; 2°) qu'en écartant "la reprise

[DD] [AR], domicilié [Adresse 289], 111°/ à M. [GM] [TG], domicilié [Adresse 241], 112°/ à M. [UX] [Z], domicilié [Adresse 347], 113°/ à M.

Saint-Jacques Bât I44 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 117°) M. Raymond ZJ..., demeurant ..., Château Saint-Jacques Bât I44 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 118°) M.

L. 117-17 du code du travail, le contrat d'apprentissage "peut être résilié par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.

; 117) l'attestation du 11 juin 2009 de Madame X ; 118) la lettre du 28 août 2009 de l'assistante sociale ; 119) la lettre du 10 septembre 2009 de Madame X ; 120) la lettre du 30 octobre 2009 adressée

L. 781-1 du Code du travail, alors, premièrement que si la convention des parties stipulait en son article 17 l'engagement pour le gérant de s'approvisionner exclusivement auprès de la société Esso pour

Aux termes de ses conclusions notifiées le 12 juin 2023, l'EIRL [N] [E] demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1315, 1219, 1103 et 1194 du code civil, et de l'article 11 du code de procédure civile

que le salarié bénéficie donc dans tous les cas d'une action en paiement à son encontre ; qu'en se prononçant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article L. 112-12-1 du Code du travail ; Mais attendu

YP..., demeurant ensemble 25, rue des 50 Arpents, 91070 Bondoufle, 112°/ M. YQ..., 113°/ Mme YQ..., demeurant ensemble ..., 114°/ M.

. 1251-6, L. 1251-16, L. 1251-17, L. 1251-42 et L. 1251-43 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1147 du code civil ; 3°/ qu'à tout le moins, en retenant que l'entreprise de travail temporaire