, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 167 et les parcelles n° 3, 4, 7 et 8 situées au lieu-dit " C " en zone inondable, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux formé à l'encontre de cet

, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123 et 124 du marché public de transport scolaire lancée par le département de la Guadeloupe et, d'autre part, enjoint au département de la

. ; - n° 91 110, présentés pour Mme Aimée Z..., demeurant ... ; - n° 91 111, présentés pour Mme Marie-Louise A..., demeurant ... ; - n° 91 112, présentés pour Mme Marie B..., demeurant ... ; - n° 91 113

à 114, après 5 ans d'expérience, - passage au coefficient 118, après 10 ans d'expérience » ; que cet article confirme que le positionnement initial d'un chauffeur au coefficient 110 ou 114 dépend des

Selon l'article L. 2312-19, 3°, du code du travail, un accord d'entreprise peut définir les niveaux auxquels les consultations sont conduites et, le cas échéant, leur articulation. 8.

de l'expert fixant à 118 294,53 francs toutes taxes comprises le prix des travaux prévus au devis et que dès lors les critiques formulées par M.

à 114, après 5 ans d'expérience, - passage au coefficient 118, après 10 ans d'expérience » ; que cet article confirme que le positionnement initial d'un chauffeur au coefficient 110 ou 114 dépend des

à 114, après 5 ans d'expérience, - passage au coefficient 118, après 10 ans d'expérience » ; que cet article confirme que le positionnement initial d'un chauffeur au coefficient 110 ou 114 dépend des

au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1) d'annuler la procédure d'attribution des lots 113, 114, 115, 117, 118 et 124

[IC] [AR], domicilié [Adresse 65], 113°/ M. [PY] [UA], domicilié [Adresse 105], 114°/ Mme [N] [LR], domiciliée [Adresse 76], 115°/ M. [LV] [EC], domicilié [Adresse 215], 116°/ M.

[YH] [FF], 109°/ à Mme [RJ] [WS], 110°/ à M. [IJ] [XY], 111°/ à Mme [RN] [SC], 112°/ à M. [JV] [XK] [PR] [RT], 113°/ à Mme [WD] [KE], 114°/ à M. [SK] [LJ], 115°/ à Mme [C] [VU], 116°/ à M.

L. 1134-5 du code du travail.

WS..., domicilié [...] , 110°/ à M. FM... BS..., domicilié [...] , 111°/ à M. FZ... BZ..., domicilié [...] , 112°/ à M. RW... LM..., domicilié [...] , 113°/ à M. UO...

[ZV] [PU], domicilié [Adresse 25], 113°/ M. [D] [HW], domicilié [Adresse 90], 114°/ M. [U] [LJ], domicilié [Adresse 22], 115°/ M. [DG] [LJ], domicilié [Adresse 100], 116°/ M.

L. 117-17 du Code du travail, en y ajoutant des conditions qu'il ne prévoit pas ; alors, d'autre part, qu'en retenant que Mlle X... n'avait pas bénéficié d'un délai de réflexion suffisant, la cour d'appel

L. 113-17 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-17 du code des assurances : 10.

[VR] [RH], domicilié [Adresse 30], 113°/ Mme [KN] [DO], épouse [AX], domiciliée [Adresse 119], 114°/ M. [UH] [IR], domicilié [Adresse 161], 115°/ M.

Jean YI..., 110°) de M. et Mme YJ..., 111°) de M.