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5 535 résultats pour « article L. 1233-39 du code du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle

Chambre Sociale

63d8c0502182c005de24d080

23 janvier 2023

23 janvier 2023

L 1233-39 du Code du Travail.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969df08cdc6046d477d326f

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969dc81cdc6046d477cb9a7

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969def2cdc6046d477d3133

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969dc6ccdc6046d477cb82a

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6969dc64cdc6046d477cb7d0

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00332

5 avril 2023

5 avril 2023

L. 1233-3, L. 1233-65 et L. 1233-67 du code du travail ; 2°/ qu'en vertu de l'article L. 1235-2 du code du travail, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement prévue aux articles L. 1232-6,

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00451

27 mai 2020

27 mai 2020

L.1233-3, L.1233-16, L. 1233-67 et L.1235-1 du code du travail ; 3°/ le juge, doit en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut à ce titre

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00433

6 mai 2025

6 mai 2025

L. 1233-65, L. 1233-66 et L. 1223-67 du code du travail ainsi que l'article 4 de la convention Unédic relative au contrat de sécurisation professionnelle du 26 janvier 2015, agréée par arrêté du 16 avril

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00449

27 mai 2020

27 mai 2020

L.1233-3, L.1233-16, L. 1233-67 et L.1235-1 du code du travail ; Mais attendu d'abord que, lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00432

6 mai 2025

6 mai 2025

L. 1233-65, L. 1233-66 et L. 1223-67 du code du travail ainsi que l'article 4 de la convention Unédic relative au contrat de sécurisation professionnelle du 26 janvier 2015, agréée par arrêté du 16 avril

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00145

5 février 2020

5 février 2020

L. 1232-2 du code du travail, de l'article L. 1232-6 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, de l'article L. 1235-5 du code du travail, dans

Source officielle

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