Selon l'article L 3132-1 du code du travail, il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

Aux termes de l'article L. 3132-1 du code du travail : 'Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.'

Aux termes de l'article L. 3132-1 du code du travail : 'Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.'.

Conformément à l'article L. 3132-1 du code du travail 'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine'.

Aux termes de l'article L. 3132-1 du code du travail, il est interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine et aux termes de l'article L. 3121-18 du même code, la durée quotidienne

la prescription triennale prévue par l'article L. 3245-1 du code du travail.

Y...expose qu'en cas de travaux urgents le code du travail permet de suspendre le repos hebdomadaire (article L. 3132-4 du code du travail) et de déroger au repos quotidien (article D. 3131-5 du même code

la combinaison des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur

Aux termes de l'article L. 3131-1 du code du travail': «'le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures'».

Aux termes de l'article L. 3131-1 du code du travail': «'le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures'».

cas d'espèce ; qu'au regard de l'article L. 3132-1 du Code du travail qui précise qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine, il est manifeste que l'article 32

prévenus ont été déclarés coupables ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 3132-1 et R. 3135-2 du code du travail, 4 du

et intérêts pour non-respect de l'article L 3141-1 du code du travail . 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'article L 3251-3 du code du travail . 153,66 euros au titre

Sur les dommages et intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire  Au visa des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, Mme [D] demande la somme de 10.000 euros au titre de l'indemnité

d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'imposaient de ses propres constatations, a violé les articles L. 3133-2, L. 3133-3 et L. 3134-13 du code du travail ; 2°/ que les jours fériés

/ S'agissant du respect du repos hebdomadaire le dimanche, en application des articles L.3132-1 et suivants du code du travail, il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours

La société demande que les questions suivantes soient transmises à la Cour de justice de l'Union européenne : « 1°/ Les dispositions combinées des articles R. 1455-6 et L. 3132-13 du code du travail

L. 3132-31 du code du travail, ensemble et par refus d'application, les articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du même code. » 9.