CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 911 résultats pour « article L. 411-1 du CSS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

69fd6edfcdc6046d4701e277

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

(soit 6 mois de salaire, sur la base de 4 166,83 euros), à titre de dommages et intérêts pour harcèlement ; en tout état de cause : le non-respect des dispositions de l'article L. 4121-1 du code du

Source officielle

Page 2 sur 96

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f068

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

38, 323, 392, 396, 397, 399, 406, 407, 414, 428-1, 435 du Code des douanes, 1er et suivants du décret du 24 août 1995, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes, 593 du

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

- la régularisation a été opérée au titre de l'article L.242-1 du CSS avec un chiffrage au réel, et non par taxation forfaitaire (article R.243-59-4), - elle rejette l'argument de la société concernant

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee3e7e08341cb4a8c98c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l’appui de ses demandes, le Département fait notamment valoir, au visa des articles L 411-1, L 311-2 et R 412-4 du code de la sécurité sociale, : -qu’en l’absence de gratification à l’occasion de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00437

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

L. 4121-1, L. 4121-3, L. 2312-9 et L. 1251-21 du code du travail, interprétés à la lumière de l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l'article 31, § 1, de la Charte des droits

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742711e

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE THALES, partie civile, contre l'arrêt n° 1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00410

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

d'établissement et du CSE central au sein de la société CSF, devait conduire à exclure l'ensemble des directeurs de magasin des listes pour les élections des membres du comité social et économique, le

Source officielle
TJ

PPP Référés

661977991b7735881a7be4b2

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L 411-1, L 412-1 à L 412-8 et R 411-3 et R 412-1 à R 412-4 du Code des Procédures d'exécution, - condamner solidairement Monsieur [Z] [K] et Messieurs [T] et [P], au paiement à titre provisionnel de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313193_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 412-1 du même code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour ne pas méconnaître cette obligation légale, il doit justifier avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail Attendu que selon l'article L.4121

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303271_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable au regard des exigences des articles R. 411-1 et R. 421-1 du code de justice administrative en l'absence de conclusions comme de moyens ; - le syndicat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301731_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

En outre, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée de la décision attaquée, ou, dans le cas mentionné à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504244_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

affaires, la procédure prévue par l'article R. 412-2-1 est applicable ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302236_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

En vertu de l'article L. 4121-2 du même code, l'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement de principes généraux de prévention, au nombre desquels figurent, entre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210620

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale et les articles L. 4121-1 et L. 4121-2

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192abfcdc6046d47547279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

€ de rappel salaires pour arrêt maladie - 9 418 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - 9 418 € de dommages et intérêts pour privation du CSP - 5 000 € d'article 700 du CPC Prononcer

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163a2444e100fed5ecc2eb2

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

(en réalité la société CSN) la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 31 mars 2010 par la SARL CSN ; Vu les conclusions déposées le

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d676

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

: REJETTE le pourvoi principal de la société Thomson CSF ; DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi incident de la Banque Mellat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2119cdc6046d47e11955

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGER que la S.A.R.L. [1] a violé les article L4121-1, L. 4121-2 et L1152-4 du Code du travail En conséquence de quoi, CONDAMNER la S.A.R.L. [1] au paiement de la somme de 15.000 € au titre de la

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7b0afcd9ba2a7397cbb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Y], dans ses dernières conclusions adressées au greffe le 21 août 2025, régulièrement communiquées, ici expressément visées, demande à la cour, au visa des articles L.1231-3, L.4121-1, R.4228-20 et R.4228

Source officielle