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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66fe357391b69e88a370fe1d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Informé le 1er octobre 2024 à 14h09, de la possibilité de faire valoir ses
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad568
23 juillet 2024
23 juillet 2024
R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Informé le 22 juillet 2024 à 16h26, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cc7448a370008a72101
15 janvier 2024
15 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66162be599851e0008f1e6dc
9 avril 2024
9 avril 2024
R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Informé le 8 avril 2024 à 15h23, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87f7
30 juillet 2024
30 juillet 2024
R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 29 juillet 2024 à 15h46, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7244cde4277d1bd5f4
15 avril 2022
15 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237958c924eadffcc49b8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 19 octobre 2022 à 15h47de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f8040505
20 avril 2023
20 avril 2023
R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 19 avril 2023 à 14h31, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd929309
4 janvier 2025
4 janvier 2025
R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE Informé le 3 janvier 2025 à 16h15, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2529ba731fad7dd35544
31 juillet 2024
31 juillet 2024
R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE Informé le 30 juillet 2024 à 15h38, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f59
1 août 2024
1 août 2024
sur l'absence de circonstance nouvelle ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66adc819d17229e482eea738
2 août 2024
2 août 2024
R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 1 août 2024 à 11h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc8f8dca0cf81e5c28c9
3 août 2024
3 août 2024
R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Informé le 03 juillet 2025 à 15h59, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleChambre des Rétentions
6a0fef6dcdc6046d4788f131
21 mai 2026
21 mai 2026
R. 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de l'appel ; Statuant sans audience par ordonnance réputée contradictoire en application des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a92
26 avril 2025
26 avril 2025
L. 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.»
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec1f4420d4e95ca2a82
26 avril 2025
26 avril 2025
l'absence de circonstance nouvelle ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743-15
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6364bbe8e405357f749eac19
3 novembre 2022
3 novembre 2022
R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le2 novembre 2022 à 14h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f49bd85d4cce05d4141818
10 août 2022
10 août 2022
de circonstance nouvelle ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67ae
25 avril 2022
25 avril 2022
R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 24 avril 2022 à 12h47, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePage 2 sur 2411