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Pôle 1 - Chambre 11

69f43a3acdc6046d472d9101

30 avril 2026

R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE Informé le 29 avril 2026 à 11h19, de la possibilité de faire valoir ses observations

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df204ecdc6046d4747ca86

Appel

14 avril 2026

sur l'absence de circonstance nouvelle ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7bdcdc6046d470cc177

29 avril 2026

caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

Pôle 1 - Chambre 11

69e07107cdc6046d476917ae

15 avril 2026

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe6cdc6046d472a40fa

11 avril 2026

sur l'absence de circonstance nouvelle ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ad1cdc6046d47afdffc

24 avril 2026

R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE Informé le 23 avril 2026 à 11h58, de la possibilité de faire valoir ses observations

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a75cdc6046d47090cb6

3 juin 2026

caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe1cdc6046d472a407e

11 avril 2026

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4518cdc6046d47450f75

19 mai 2026

manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a2cdc6046d470cbf6c

29 avril 2026

caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6579cdc6046d47caaae8

30 mai 2026

caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

Chambre des Rétentions

69f587f6cdc6046d474b38fa

1 mai 2026

R. 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de l'appel ; Statuant sans audience par ordonnance réputée contradictoire en application des

Pôle 1 - Chambre 11

69e313b7cdc6046d47a798ad

17 avril 2026

manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc05cdc6046d472a43ef

11 avril 2026

caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

Pôle 1 - Chambre 11

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23 juillet 2024

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Pôle 1 - Chambre 11

643e35db83146e04f531ec8e

15 avril 2023

sur l'absence de circonstance nouvelle ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743

Pôle 1 - Chambre 11

69df2073cdc6046d4747d2e8

14 avril 2026

Monsieur [Y] [J] a interjeté appel, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant : L'irrégularité de la procédure pour absence de preuve du respect de l'article R.743-15 du code de l'entrée

Pôle 1 - Chambre 11

64476e993da6ded0f83d199d

22 avril 2023

sur l'absence de circonstance nouvelle ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743

Pôle 1 - Chambre 11

660e43170740db0008fa9513

3 avril 2024

R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour avocat choisi Me Iris Biehler, avocat au barreau de Paris Informé le 2 avril 2024 à 16h10, de la possibilité

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca753c369c7f74996f89

28 octobre 2022

sur l'absence de circonstance nouvelle ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743