2261-2 du code du travail et 1er de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2261

1134 du code civil ; 2°/ qu'aux termes de l'article L. 132-23 du code de la propriété littéraire et artistique le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative

Aux termes de l'article L. 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'employeur.

L. 2261-2 du code du travail, ensemble l'article 12 du code de procédure civile et l'accord du 31 mai 1969 instituant une commission paritaire nationale des textiles naturels ; 4°) ALORS QU'en retenant

L. 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

132-5, alinéa 1, du code du travail devenu l'article L. 2261-2 du code du travail ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant dit qu'il convient d'appliquer la convention collective des centres

L.2261-2 du code du travail.

; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Vu l'article

L. 2261-2 du code du travail.

L. 2261-2 du code du travail ; 2°/ qu'en toute hypothèse l'article 37 de la convention collective du 1er juillet 1993 ne comprend pas les cadres dans les bénéficiaires de la prime annuelle du treizième

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 2261-2 du code du travail ; 2°/ que, en toute hypothèse, l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel conclu dans le secteur des entreprises

L 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable à une entreprise est « celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur » ; qu'en application de la règle générale de l'article

L. 2261-2 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant que les activités "clubs seniors" et "points informatiques" relevaient de l'animation telle que définie par la convention collective litigieuse, sans

Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mme [F] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame [O] [F] l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE l'article

Selon l'article L.2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

AUX MOTIFS propres QUE selon l'article L. 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur ; qu'en cas de pluralité d'activités

L. 2261-2 du code du travail que la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur ; que l'article 1er de la convention collective nationale du transport

L. 2261-2 du code du travail ; 2°/ qu'en cas de pluralité d'activités, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société Aenergia