CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 561 résultats pour « article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4dbcdc6046d476e2635

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de l'article R 641-1 du code de commerce DESIGNE SELARL PUAUX-ILLY [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

Source officielle

Page 2 sur 879

← PrécédentSuivant →
TCOM

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société SCF SASU ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b2ccdc6046d47e7d7cc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société [O] [C] EURL se présente en personne, reconnait ne pas pouvoir faire face à ses dettes, Il

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L 641-1 du code de Commerce la SELARL [D] [I], [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f47cdc6046d47b4fec9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société BEAUTY BAR BY SOPHIE SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b34acdc6046d47a56df6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code du commerce, De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4fbcdc6046d476e2917

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L.640-1 à L.644-5 du Code de Commerce et celles du décret y afférent.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Monsieur [M] [E] [H] ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa noncomparution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77ba8cdc6046d476cad66

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a772bfcdc6046d476c1eaa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa45c7cdc6046d47ab8d84

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code du commerce, De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a8bcdc6046d471cc4b8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code du commerce, De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7adadcdc6046d476f6d4d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL R.M.S et associés Commissaire de Justice [Adresse 8] [Localité 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7adcdcdc6046d476f6eea

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL [Adresse 8] [Adresse 9] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a5f0cdc6046d476f0096

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd38cdc6046d47b5764d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY, [Adresse 4] Commissaire-Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a22fcdc6046d476ecb9d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY [Adresse 6] Commissaire-Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd5acdc6046d47b5792b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY, [Adresse 7] Commissaire-Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a40ccdc6046d476e136f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY Commissaires de justice demeurant [Adresse 7], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb23e6cdc6046d4723a2af

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L.641-1 du Code de Commerce, SELARL, [D], [T] -, [Adresse 7] commissaire priseur judiciaire aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée des actifs du débiteur

Source officielle