R.631-1 du Code de Commerce.

de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les formes et selon les modalités prévues par les dispositions de l'article R.631-1 du Code de Commerce.

R.631-1 du Code de Commerce.

ce tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les formes et selon les modalités prévues par les dispositions de l'article R.631-1 du Code de Commerce.

R. 631-1 du Code de commerce.

de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les formes et selon les modalités prévues par les dispositions de l’article R.631-1 du Code de Commerce.

R.631-1 du Code de Commerce.

R.631-1 du Code de Commerce.

R.631-1 du Code de Commerce.

R.631-1 du Code de Commerce.

de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les formes et selon les modalités prévues par les dispositions de l'article R. 631-1 du Code de commerce.

R.631-1 du Code de Commerce.

R.631-1 du Code de Commerce.

R.631-1 du Code de Commerce.

R.631-1 du Code de Commerce.

R.631-1 du Code de Commerce.

de l'article L 641-1 du code de Commerce la SELARL [G] [A] & COMPAGNIE, [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce,

L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société AMENAGEMENT CONCEPT SASU ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera