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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
66fe355f91b69e88a370fcf1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
66fe355f91b69e88a370fcf3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60638
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est pas suspensif.
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf6063c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est pas suspensif.
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60644
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est pas suspensif.
Source officielleRétention Administrative
688c4db029d40d57a3e551c3
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est pas suspensif.
Source officielleRétention Administrative
688d9d5ba7cb93066e4439de
1 août 2025
1 août 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
678f383406f4e91c5f36c4b8
19 janvier 2025
19 janvier 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983858
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
680c68b9230da8dfaf90c110
25 avril 2025
25 avril 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
6799c76cd0369362bfa17aa6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est pas suspensif.
Source officielleRétention Administrative
6614da4d28647600086a910b
6 avril 2024
6 avril 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
67f8adebf9461e184612ec8e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
69e31723cdc6046d47a7dc4d
15 avril 2026
15 avril 2026
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
64d5cfc19c17ddd969ec62bf
9 août 2023
9 août 2023
L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose: - que l'appel n'est pas suspensif, - que toutefois, le ministère public peut demander au premier président de
Source officielleRétention Administrative
66960d1053a3547449c241e7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SUR CE, Selon l'article L. 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel n'est pas suspensif ;toutefois, le ministère public peut demander au premier président
Source officielleRétention Administrative
68806c8fbf1211186fbec96f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est pas suspensif.
Source officielleRétention Administrative
6809c7575f55848ebdc1a097
22 avril 2025
22 avril 2025
à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f002169b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f002169f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
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