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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L112-2 II.
Article L425-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57
L'indemnisation mentionnée à l'article L. 426-1 peut contribuer à cet équilibre.
Article 15
L112-5 VI. - Le 1° du II du présent article est applicable aux évolutions des schémas de cohérence territoriale prescrites à compter de la promulgation de la présente loi. - Code général des collectivités territoriales Art.
Article 7
L. 182-2 à L. 182-17 du code rural et de la pêche maritime, la référence à la commission mentionnée à l'article L. 121-8 de ce code est remplacée par la référence à la commission mentionnée à l'article L. 181-1.
Article unique
L112-2-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Sct. Chapitre III : Règles spéciales à certaines catégories d'intermédiaires IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2022.
Article 54
E. - Les A à D s'appliquent à compter du premier renouvellement des schémas ou plans mentionnés aux articles L. 141-2 du code de l'énergie, L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, L. 222-1 ou L. 229-26 du code de l'environnement effectué
Article 24
L112-6 -Code de commerce Art. L310-2
Article 2
L132-1, Art. L132-2, Art. L651-4 -Code forestier Art. L4, Art. L6, Art. L9, Art. L10, Art. L11, Art. L222-5, Art. L247-1, Art. L14, Art. L380-1, Art. L222-1, Art. L252-1 , Art. L223-2 , Art L. 222-6 -Code rural Art. L112-3, Art. L121-5, Art.
Article 34
L111-1, Art. L111-2, Art. L111-3, Art. L111-4, Art. L111-5, Art. L111-5-1, Art. L111-6, Art. L111-6-1, Art. L111-7, Sct. Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions, Art. L112-1, Art. L112-2, Art. L112-2-1, Art. L112-3, Art. L112-4, Art.
L132-3-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L112-6, Art. L561-23, Art. L561-24, Art. L561-25 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3823-3, Art. L3833-2, Art.
Article 129
L111-1-1, Art. L111-6-1, Art. L121-4, Art. L122-1-3, Art. L122-1-5, Art. L122-2, Art. L122-3, Art. L122-4, Art. L122-4-2, Art. L122-5, Art. L122-5-2, Art. L122-8, Art. L122-1-2, Art. L122-1-13, Art. L122-5-1, Art. L122-6, Art. L122-11, Art.
Article 12
L314-1, Art. L461-7, Art.
Article 36
L112-3, Art. L121-10, Sct. Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles, Art. L147-1, Art. L147-11, Art. L147-2, Art. L147-3, Art. L147-4, Art. L147-5, Art.
Article 105
L33-1 - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 Art. 78 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art.
Article 75
L112-4-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L112-7-1 A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art.
Article Annexe 219-A.3
Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart.
Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321
Article L1411-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23
L'Etat assure la coordination de l'exercice des missions des autorités, établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1222-1 , L. 1313-1 , L. 1413-1 , L. 1415-2 , L. 1418-1 et L. 5311-1 du présent code, à l' article L. 161-37 du code de la sécurité
Article R444-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux tarifs relatifs aux prestations de postulation des avocats dans les matières suivantes : 1° La saisie immobilière régie par les articles L. 311-1 à L. 341-1 et R. 311-1 à R. 334-3 du code
Article L558-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
L. 66, des deux derniers alinéas de l'article L. 68, des articles L. 85-1, L. 88-1, L. 95, des 1° à 5° du I de l'article L. 113-1 et du II du même article ; 1° bis Les articles L. 163-1 et L. 163-2 ; 2° Les articles L. 385, L. 386, L. 387, L. 389, L.
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