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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00402
13 mars 2019
13 mars 2019
Jean-Jacques K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société Sediver, société anonyme, dont
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00403
13 mars 2019
13 mars 2019
F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Sediver, société anonyme, dont le siège est
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