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62 319 résultats pour « article L131-5 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
L131-4-1, Art. L131-4-4 -Code du travail Art. L3261-3-1
Article 19
-Les articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux sont abrogés à compter du 1er novembre 2007.
Article 274
L131-6-4, Art. L613-7 III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020 et s'applique aux créations et reprises intervenues à compter de cette même date.
Article 33
L131-7, Art. L131-8, Art. L136-8, Art. L651-2-1 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-4
Article 38
L131 - Code de l'environnement Art.
Article 3
L14-10-5 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-8 III.-Le premier alinéa de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux pertes de recettes résultant :
Article 1
L131-15-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art.
Article 34
L131-1
Article 12
L131-8
Article 8
L131-8 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-4 III.-Les I et II du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
Article 32
L131-1-2 - Code monétaire et financier Art. L224-29 - Code des assurances Art. L132-22 IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
L131-13, Art. L134-11 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.
L131-6, Art. L131-6-2, Sct. Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social., Art. L133-6-8, Art. L213-1, Art. L225-1-1, Art. L611-8, Art. L642-5, Art. L133-6-2, Art.
Article 94
Article 125
Article 25
L131-7, L131-8, Art. L612-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L612-5-1, Art. L622-2, Art. L632-2, Art. L635-4-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-2, Art. L731-3, Art.
Article 163
L131-8 II. - Le I entre en vigueur le 1er février 2024.
L131-8 II. - Le I s'applique à compter du 1er février 2022.
Article 23
L131-8 II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent à compter de l'exercice 2008.
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