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50 314 résultats pour « article L132-28 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 85
L132-3 II.-Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2004.
Article 35
L132-27 - Code de la mutualité Art. L223-25-2 - Code des assurances Art. L441-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 Art. 12
Article 57
L132-2 II.
Article 18
L132-27-4 -Code monétaire et financier A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3332-17, Art. L3332-17 IV.
Article 9
L132-3 - Code de la mutualité Art. L223-5 - Code des assurances Art.
Article 14
L132-3 II. - Des conventions prévoyant un protocole d'information des maires sur le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus peuvent être signées entre les associations représentatives des élus locaux, le représentant de
Article 41
L132-14 -Code de la mutualité Art. L223-15 V.
L132-2 Le premier mandat du membre mentionné au 5° de l'article L. 132-2 du code de l'énergie, nommé après la promulgation de la présente loi, s'achève le 7 février 2017.
Article 38
L132-1, Art. L131-8 III.
Article 1
L132-6, Art. L133-3, Art. L133-5, Art. L134-5, Art. L134-7, Art. L134-8 , Art. L131-5, Art. L131-6 XIII - A modifié les dispositions suivantes : Code général des collectivités territoriales Art.
L132-29 III. - Les objectifs relatifs au déploiement des infrastructures de ravitaillement en hydrogène des véhicules routiers définis à l'article 6 du règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement
Article 13
L132-12 VII.-Les dispositions des articles L. 133-3, L. 133-3-1, L. 133-3-2 et L. 133-7 du code de justice administrative, dans leur rédaction issue de la présente ordonnance, s'appliquent aux nominations prononcées à compter du 1er janvier 2023.
Article 99
L132-3 III. - Le I est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Le II est applicable à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Article D6523-14-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 03
-Pour l'application à Mayotte des articles D. 6341-28-1, D. 6341-28-2, D. 6341-28-3 et D. 6341-28-4, la somme : “ 685 euros ” est remplacée par la somme : “ 609 euros ”.
Article 2
L132-1, Art. L132-2, Art. L651-4 -Code forestier Art. L4, Art. L6, Art. L9, Art. L10, Art. L11, Art. L222-5, Art. L247-1, Art. L14, Art. L380-1, Art. L222-1, Art. L252-1 , Art. L223-2 , Art L. 222-6 -Code rural Art. L112-3, Art. L121-5, Art.
Article 63
L132-1-2 II. - Tout agrément accordé à une fédération sportive avant la publication de la présente loi cesse de produire ses effets le 31 décembre 2024. IV.-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 Art. 21
Article 31
L132-1, Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. L132-2, Art. L132-2-1, Art. L132-3, Art. L132-4, Art. L132-5, Art. L132-5-1, Art. L132-6, Art. L132-7, Art. L132-8, Art. L132-9, Art. L132-10, Sct.
Article 46
Toutefois, les dispositions des articles 27-1, 28, 28-1, 28-1-1, 28-1-2 et 29-1 de la présente loi sont applicables en région Ile-de-France, ainsi que les dispositions de son article 29 relatives aux services privés et aux services occasionnels publics
Article 7
L132-9-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Article D6341-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 13
Les rémunérations mensuelles prévues aux articles D. 6341-28-1 à D. 6341-28-3 incluent les indemnités compensatrices de congés payés mentionnées à l'article R. 6341-42.
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