Article D6341-24-4 · Code du travail — CodexAI
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D6341-24-4
Article D6341-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 13
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 mai 2021
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Texte de l'article
Les rémunérations mensuelles prévues aux articles D. 6341-28-1 à D. 6341-28-3 incluent les indemnités compensatrices de congés payés mentionnées à l'article R. 6341-42.
Articles cités dans le texte
Article D6341-28
Article R6341-42
Précédent
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