Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 695 résultats pour « article L132-9 du code des assurances indique que ce »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 695 résultats pour « article L132-9 du code des assurances indique que ce »
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EXTRAIT
Article 107
: - Code de la propriété intellectuelle Art.
Article 2
R. 343-11 et R. 343-12 du code des assurances, diminuée de la valeur totale de ces mêmes actifs évalués conformément aux articles R. 343-9 et R. 343-10 du code des assurances, appréciée avant application du mécanisme temporaire de dotation pour le dernier
Article 2
-A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L132-1, Art. L133-1, Art. L133-2 II.-Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
Article 14
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L132-1 II.
Article 52
-A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L132-16-1
Article 2
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général de la fonction publique Art. L132-5
Article R145-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83
Les articles R. 721-2 à R. 721-9 du code de justice administrative relatifs à l'abstention et à la récusation sont applicables devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance, les sections des assurances sociales
Article 27
-A modifié les dispositions suivantes : Code des assurances Art. L112-9 II.-L'article L. 112-9 du code des assurances entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Article 7
- Code général de la fonction publique Art. L132-9-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Article 2
L214-87 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L132-1, Art. L132-2, Art. L651-4 -Code forestier Art. L4, Art. L6, Art. L9, Art. L10, Art. L11, Art. L222-5, Art. L247-1, Art. L14, Art. L380-1, Art. L222-1, Art.
Article 63
- Code du sport. Art. L131-15-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L111-1, Art. L121-4, Art. L131-6, Art. L131-8, Art. L131-9, Art. L131-11, Art. L131-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport.
Article 99
II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine.
Article 57
- Code de l'énergie Art. L132-2 II.
Article L166 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 71
Afin de répondre à la demande d'un organisme d'assurance qui recherche le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie conformément au dernier alinéa de l'article L. 132-8 du code des assurances, les organismes professionnels mentionnés au II des
Article 19
aux 9°, 9° bis, 9° ter, 9° quinquies et 9° sexies du même article.
Article 9
Assurance 9. 1.
Article A424-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 83
Lorsque le projet porte sur des constructions, l'arrêté indique leur destination et, s'il y a lieu, la surface de plancher créée.
Article 72
- Code de l'environnement Art.
Article R145-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83
Les dépens d'une décision de la section des assurances sociales d'une chambre disciplinaire de première instance ou de la section des assurances sociales d'un conseil régional ou central d'une section D, G ou H de l'ordre des pharmaciens ou d'une ordonnance
Article 14
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.
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