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93 820 résultats pour « article L136-6-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
L136-1-2, Art. L136-2, Art. L136-8, Art. L351-3 - Code des transports Art. L5552-16 - Code du travail Art. L1233-71, Art. L1233-72, Art. L1237-18-3, Art. L5122-4, Art.
Article 17
L136-4, Art. L136-5 Code rural Art. L741-27, Art. L751-17 IV. - Les dispositions du présent IV s'appliquent à compter du 1er octobre 2007.
Article 14
L136-8 III. - Le présent article s'applique aux contributions dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
Article 1
L131-6, Art. L131-6-2, Sct. Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social., Art. L133-6-8, Art. L213-1, Art. L225-1-1, Art. L611-8, Art. L642-5, Art. L133-6-2, Art.
Article 42
L136-6 III.-Les I et II s'appliquent aux gains nets réalisés et aux distributions perçues à compter du 11 juillet 2018.
L136-1-3 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 31
L136-7, Art. L136-6 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 B quinquies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 121
L136-6, Art. L136-7 XI. - Les II, IV à VII, IX et X sont applicables aux personnes dont la prise de fonctions en France est intervenue à compter du 1er janvier 2008.
Article 86
L136
Article 20
L136-8
Article 18
L731-14-1, Art. L731-18, Art. L731-19, Art. L731-21, Art. L731-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6, Art. L131-6-2, Art. L131-6-4, Art. L131-9, Art. L136-1-1, Art. L136-3, Art. L136-4, Art.
L136-5 II. - modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 Art. 14, Art. 15 III. - Le 1° du I et le II du présent article s'appliquent aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2011.
Article 22
L136-1-1 - Code des transports Art. L5553-11, Art. L5785-1, Art. L5785-5-2 - Code général des impôts, CGI.
Article 82
L3261-1, Art. L3261-3, Art. L3261-3-1, Art. L3261-4, Sct. Section 5 : Dispositions d'application., Art. L3261-6, Art. L3261-7, Art. L3261-8, Art. L3261-9, Art. L3261-10, Art.
Article 30
L136-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L242-1 II. - Le I s'applique aux indemnités versées à compter du 1er septembre 2012.
Article 93
L136-1-1, Art. L136-6, Art. L242-1 A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 163 bis H A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct.
L136-1-1 2° Le 8° de l'article L. 242-1, dans sa rédaction résultant de l'article 102 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, est abrogé.
Article 35
Sous-section 1 bis : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage, Art. L541-15-4, Art. L541-15-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
Article 13
L136-1-1 II.
Article 33
L136-8, Art. L651-2-1 -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-4
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