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50 820 résultats pour « article L221-29 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
L221-7-1, Art. L223-26-1, Art. L225-102-3, Art. L227-1
Article 78
L221-1-2
Article 3
L221-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2223-42 -Code de l'environnement Art. L221-6 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct.
Article 13
L221-3, Art. L221-9, Art. L312-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L473, Art. L476 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 412 IV.
Article 94
L221-31 II. - Le 1° du I s'applique aux titres acquis dans le cadre du plan d'épargne en actions à compter du 6 décembre 2016.
Article 91
L221-32 - Code général des impôts, CGI.
Article 26
L221-29 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L315-2, Art.
Article 10
L221-10 IV. - Le présent article est applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication de la présente loi.
Article 92
L221-15 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 58
L221-35 IV. - Le présent article s'applique aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2018.
Article 11
L221-8, Art. L521-1 - Code de l'organisation judiciaire Art. L221-8-1 - Code de l'organisation judiciaire Art. L532-6-1
Article 95
L221-1, Art. L221-1-1, Art. L133-4, Art. L174-2-1, Art. L174-15, Art. L241-2 - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 27
L221-32-2, Art. L519-1
Article 67
L221-16
Article 140
L221-5, Art.
Article 116
L221-3, Art. L231-7 IV. - Les dispositions prévues au II entrent en vigueur à l'échéance des mandats en cours des membres des conseils des caisses primaires d'assurance maladie.
Article 184
L221-1-2 II. - Le premier rapport remis par le Gouvernement en application de l'article L. 221-1-2 du code de l'énergie comporte une évaluation de l'opportunité de pondérer les certificats d'économies d'énergie définis à l'article L. 221-8 du même
Article 83
L221-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4021-3 IV. - Les dispositions du III sont applicables aux contributions dues à compter du 1er janvier 2021.
Article 7
L221-2-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L226-3-1, Art. L312-1, Art. L312-5, Art. L313-3, Art. L321-1 II.-A.
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