Codes de loi français

Article 90

L221-30 II.

Article 4

L221-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L138-16, Art.

Article 8

L221-31

Article 12

L221-7-1, Art. L223-26-1, Art. L225-102-3, Art. L227-1

Article 48

L214-31, Art. L221-32-5 III.- Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Article 78

L221-1-2

Article 13

L221-3, Art. L221-9, Art. L312-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L473, Art. L476 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 412 IV.

Article 91

L221-32 - Code général des impôts, CGI.

Article 92

L221-32 - Code général des impôts, CGI.

Article 51

L162-31-1, Art. L221-1 Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 Art. 43 -Code de la santé publique Art.

Article 58

L221-35 IV. - Le présent article s'applique aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2018.

Article 11

L221-8, Art. L521-1 - Code de l'organisation judiciaire Art. L221-8-1 - Code de l'organisation judiciaire Art. L532-6-1

Article 95

L221-1, Art. L221-1-1, Art. L133-4, Art. L174-2-1, Art. L174-15, Art. L241-2 - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 27

L221-32-2, Art. L519-1

Article 120

IV. - Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. V. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2009. II et III.

Article 92

L221-31, Art. L221-32-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3332-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 67

L221-16

Article 140

L221-5, Art.

Article 116

L221-3, Art. L231-7 IV. - Les dispositions prévues au II entrent en vigueur à l'échéance des mandats en cours des membres des conseils des caisses primaires d'assurance maladie.