CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 640 résultats pour « article L224-109 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 23
L224-1, Art. L224-2, Art. L225-2, Art. L233-1, Art. L233-2, Art. L233-3, Art. L233-4, Art. L241-5, Art. L312-5, Art. L315-9, Art. L315-10, Art. L315-11, Art. L315-14
Article R4221-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 42
Les articles R. 4113-109 et R. 4113-110 sont applicables aux pharmaciens.
Article 98
L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3, Art. L224-7, Art. L224-8, Art. L224-13, Art. L225-1, Art. L234-2, Art. L234-8, Art. L234-13, Art. L234-16, Art. L235-1, Art. L235-3, Art. L325-1-2, Art. L330-2 -Code de la consommation Art. L511-7, Art.
Article 15
L224-28 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L224-37-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Sct.
Article 167
L224-1 III.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article R357
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13
Les dispositions des articles R. 107 à R. 109 sont applicables à la composition et au fonctionnement de la commission instituée par l'article L. 558-30.
Article 21
L'Ecole nationale des ponts et chaussées est soumise aux dispositions des articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.
Article 26
L'école est soumise au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.
Article 27
Article 706-111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 00
Les premier et dernier alinéas de l'article 706-109 et les articles 706-110 et 706-111 sont applicables en matière d'atteintes aux biens culturels maritimes.
Les instituts d'études politiques sont soumis au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.
Article 13
L224-27-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L132-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L223-3, Art.
Article 5
L224-16, Art. L224-17, Art. L224-18, Art. L231-2, Art. L233-1, Art. L233-2, Art. L234-2, Art. L234-8, Art. L234-16, Art. L235-1, Art. L235-3, Art. L236-3, Art. L243-1, Art. L244-1, Art. L325-3-1, Art.
Article 17
L224-1, Art. L224-12 III. - Les articles L. 338-2 et L. 338-3 du code de l'énergie ne sont pas applicables aux contrats de fourniture ou d'agrégation en cours à la date de promulgation de la présente loi.
Article 421-35
Le FIA ou sa société de gestion de portefeuille, société de gestion ou gestionnaire se conforme aux articles 103 à 109 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012.
Article 20
L'institut d'administration des entreprises de Paris est soumis au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.
Article 36
Sauf dispositions contraires prévues dans le présent décret, le régime financier applicable à l'Ecole polytechnique est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.
Article R1333-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 73
Les dispositions de la présente sous-section définissent les modalités de déclaration requises, en application de l’article L. 1333-8, pour les activités nucléaires mentionnées aux articles R. 1333-109 et R. 1333-110.
Article Annexe
VOIE A VOIE A TB VOIE B VOIE C VOIE E Ecole nationale vétérinaire d'Alfort 109 2 11 14 3 Ecole nationale vétérinaire de Toulouse 109 2 11 14 / Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) (cursus vétérinaire
Article 110
L224-5, Art. L200-3, Art. L227-1 - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 8 : Conseils de surveillance, Art. L228-1
Page 2 · 44 640 résultats