L241-10, Art. L333-3, Art. L351-4-1 Code de l'action sociale et des familles Art. L245-1 VII. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2008.

Article 28

—

L135-2, Art. L135-3, Art. L225-1-1, Art. L241-2, Art. L241-6, Art. L862-2, Art. L862-4 - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-5, Art. L541-4 - Code rural et de la pêche maritime Art. L731-3, Art.

Article 5

—

L241-5-2 ; Art. L162-1-16 II.

Article 1

—

L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L741-3, Art. L741-4 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 72

—

L241-2 II.-A.-Le présent article s'applique au produit de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux prestations réalisées et aux livraisons effectuées à compter du 1er janvier 2011. B.

Article 26

—

L241-13, Art. L131-4-2 - Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 Art. 12, Art. 12-1 - Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 Art. 130 - Code de la sécurité sociale. Art. L752-3-1

Article 2

—

L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art.

Article 201

—

L241-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-14

Article 10

—

L241-3, Art. L651-2-1, Art. L651-3, Art. L651-5, Art. L651-5-3 -Code général des impôts. Art. 39 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 53

—

L241-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 520 B, Art. 520 C VI. - Le III du présent article s'applique à compter du 1er février 2013. Les I, II, IV et V s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.

Article 24

—

L241-16, Art. L242-1 Art. L712-10-1 Code rural Art. L741-10 Code du travail Art. L129-13, Art. L441-1, Art. L444-12 Code rural Art. L722-24-1 VI. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2007.

Article 107

—

L241-13 II.- Le présent article est applicable pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2021.

Article 14

—

L241-6, Art. L344-2-3, Art. L344-2-4, Art. L344-2-5, Art. L521-1, Art. L344-2-6 -Code de l'action sociale et des familles Art. L344-2-6, Art. L344-2-7, Art. L344-2-8, Art. L344-2-9, Art. L344-2-10 II.

Article 112

—

L241-3, Art. L245-13-1, Art. L651-3, Art. L651-5-3, Section 4 : Contribution additionnelle et contribution supplémentaire à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés -Code général des impôts, CGI. Art. 39 III.

Article 13

—

L241-10

Article 18

—

L241-2-1, Art. L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-13 IV . -A.

Article 113

—

L820-1 ; Art. L820-2 ; Art. L820-3 ; Art. L820-4 ; Art. L820-5 ; Art. L820-6 ; Art. L820-7 ; II.

Article 85

—

L241-10, Art. L434-2, Art. L413-4, Art. L413-7, Art. L443-1, Art. L821-1 - Code de l'action sociale et des familles. Art. L232-23 - Code rural et de la pêche maritime. Art. L752-6, Art. L751-43, Art.

Article 89

—

L114-1-1, Art. L146-8, Art. L146-9, Art. L241-6 II.

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