L242-3, Art. L242-4, Art. L242-5, Art. L242-6, Art. L242-7, Art. L242-8, Art. L242-9, Art. L245-1, Art. L245-2, Art. L245-3, Art. L243-1, Art. L243-2, Art. L243-3, Art. L243-4, Art. L243-5, Art. L243-6, Art. L243-7, Art. L241-1, Art. L241-2, Art.

Article 32

—

L241-1, Art. L241-2, Sct. Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès., Sct. Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage, Art. L241-3, Art. L241-3-1, Art. L241-3-2, Sct. Sous-section 2 : Assurance vieillesse-Assurance veuvage., Art.

Article 2

—

L241-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 20

—

L241-2, Art.

Article 2

—

L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L741-3, Art. L741-4 IV. ― Abrogé. V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 9

—

L241-13, Art. L243-6-1, Art. L243-6-2, Art. L243-6-3, Art. L243-6-6, Art. L243-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-2-1 III. - (Abrogé)

Article 99

—

L241-10

Article 17

—

L241-14 II.-La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article unique

—

L241-3-2 II. - Le I entre en vigueur deux mois après la date de promulgation de la présente loi et, pour les conventions de délégation de service public relatives à la gestion des parcs de stationnement affectés à un usage public en cours à cette date

Article 72

—

L241-2 II.-A.-Le présent article s'applique au produit de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux prestations réalisées et aux livraisons effectuées à compter du 1er janvier 2011. B.

Article 87

—

L241-3

Article 1

—

L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L741-3, Art. L741-4 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 200

—

L7233-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-10 - Code du travail Art. L7232-8 - Code rural Art. L741-27

Article 26

—

L241-13, Art. L131-4-2 - Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 Art. 12, Art. 12-1 - Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 Art. 130 - Code de la sécurité sociale. Art. L752-3-1

Article 19

—

L135-3, Art. L137-16, Art. L241-2, Art. L245-13 II.

Article 28

—

L135-3, Art. L225-1-1, Art. L241-2, Art. L241-6, Art. L862-2, Art. L862-4 - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-5, Art. L541-4 - Code rural et de la pêche maritime Art. L731-3, Art.

Article 114

—

L241-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art.

Article 113

—

L820-3 ; Art. L820-4 ; Art. L820-5 ; Art. L820-6 ; Art. L820-7 ; II.

Article 1

—

L241-17 ; Art. L241-18 V et VI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L241-13 ; Art. L131-4-2 ; Art. L241-6-4 ; Art. L241-14 VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L981-6 VIII.

Article 53

—

L241-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 520 B, Art. 520 C VI. - Le III du présent article s'applique à compter du 1er février 2013. Les I, II, IV et V s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.

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