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46 648 résultats pour « article L262-57 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ÉTAT B
(Article 57 de la loi)
Article L242-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 96
de surveillance des sociétés anonymes régies par les dispositions des articles L. 225-57 à L. 225-93.
Article 87
L262-3, Art. L262-21, Art. L542-6, Art. L262-7, Art. L262-8, Art. L522-16, Art. L531-5-1, Art. L581-9, Art. L121-9 -Code de la sécurité sociale. Art.
Article R213-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 36
Les personnes prévenues peuvent être placées à l'isolement par l'autorité administrative ou par l'autorité judiciaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 57-5-1 à R. 57-5-8 du code de procédure pénale.
Article 152
L262-24
Article R671-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 90
Sous réserve des dispositions de l'article D. 641-57-11, est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de 3e classe : 1° Le fait pour un producteur d'œufs d'utiliser le qualificatif " fermier " ou les mentions " produit à la ferme " ou
Article R4211-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 50
Les dispositions des articles R. 5124-3-1, à l'exception du dernier alinéa, R. 5124-4, R. 5124-48, R. 5124-57-1 à R. 5124-57-6 et R. 5124-60 sont applicables aux établissements de santé autorisés en application de la présente section.
Article 68
L262-46 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-4-1, Art. L136-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-4-1, Art. L355-3, Art. L553-2, Art. L815-11, Art.
Article 67
L262-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L327-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-25, Art. L821-3-1, Art.
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 36.
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 33.
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 38.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 1er.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 2.
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 14.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 4.
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 7.
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 15.
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 34.
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 12.
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