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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

92 360 résultats pour « article L313-8-1 »

ARTICLE

CODE

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Article 60

—

L312-8, Art. L312-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L311-4-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L312-6-1, Art.

Article 123

—

L313-3 - Code général des impôts, CGI. Art. 995, Art. 1001 III. - Le 5° de l'article 995 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant du 1° du II du présent article, s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2019.

Article 111

—

L313-35, Art. L422-39 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L245-7, Art. L245-8, Art. L245-10 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 7

—

Le régime d'exploitation normale applicable pendant le délai nécessaire à la présentation de l'une des garanties de gestion durable prévues aux articles L313-2, L124-1, L124-2, L124-3, L124-4 du code forestier aux bois et forêts qui ont fait l'objet d'une

Article 1

—

L312-1, Art. L312-2, Art. L312-3, Sct. Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L313-1, Art. L313-2, Art. L313-3, Art. L313-4-1, Art. L313-5, Art.

Article 19

—

L313-1-4 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 58

—

L313-23 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-9, Art. L232-8, Art. L232-9, Art. L232-10, Art. L311-8, Art. L313-6, Art. L313-12, Art. L313-14-1, Art. L314-2, Art. L314-6, Art. L314-8, Art.

Article 82

—

L313-25

Article 134

—

L313-1

Article 205

—

L313-3

Article 64

—

L160-1, Art. L160-2, Art. L160-5, Art. L160-10, Art. L160-11, Art. L161-15-4, Art. L161-16-1, Art. L161-36-5, Art. L162-4-1, Art. L172-1 A Art. L172-2, Art. L313-1, Art. L325-1, Art. L325-2, Art. L341-2, Art. L376-1, Art. L381-8, Art.

Article 10

—

L313-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L313-12 III.

Article 5

—

L6114-1, Art. L6114-2 - Code de l'action sociale et des familles Art. L313-12 - Code de la santé publique - Code de l'action sociale et des familles A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6114-1-2 III.

Article 29

—

L6115-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 37

—

L311-15-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-105, Art. L313-43, Art. L313-44, Art. L314-35, Art.

Article 7

—

L226-3-1, Art. L312-1, Art. L312-5, Art. L313-3, Art. L321-1 II.-A.-Le 1° du I entre en vigueur le premier jour du vingt-quatrième mois suivant la publication de la présente loi.

Article 23

—

L313-3 A créé les dispositions suivantes : - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Art. 24-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Art. 22-1

Article 150

—

L312-8-2, Art. L313-50, Art. L612-35, Art. L613-37, Art. L613-44 Art. L613-45-1, Art. L613-46, Art. L613-46-1, Art. L613-46-5, Art. L613-50-4, Art. L613-55-6, Art. L613-55-9, Art. L613-55-13, Art. L613-56-1, Art. L613-56-3, Art. L613-57-1 III.

Article 70

—

L313-23-3

Article 30

—

L313-1 IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6

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