Codes de loi français

Article 53

L241-2, Art. L241-6, Art. L542-3 - Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-6, Art. L351-8 - Code de l'action sociale et des familles Art. L314-1, Art. L361-1, Art. L471-5, Art.

Article 50

L446-2, Art. L446-4, Art. L314-28 II.

Article 37

Sous-section 2 : Déplacement à des fins commerciales, Sct. Paragraphe 2 : Déplacement à des fins commerciales, Art. L312-90 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.

Article 61

L1321-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L314-7-2 - Code de la santé publique Art.

Article 1

L314-1, Art. L314-1-1, Art. L314-2, Art. L314-3, Art. L314-4, Art. L314-5, Art. L314-5-1, Art. L314-6, Art. L314-6-1, Art. L314-6-2, Art. L314-7, Art. L314-7-1, Sct. Section 2 : Délivrance de la carte de résident, Sct.

Article 48

L314-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 86

L131-2, Art. L311-12, Art. L311-13-5, Art. L314-4, Art. L333-1, Art. L336-4, Art. L443-1, Art. L443-6, Art. L446-5, Art. L446-13, Art. L446-14, Art. L446-15 - Code général des impôts, CGI.

Article 89

L314-1 A, Art.

Article 6

L312-7-2, Art. L312-7-3, Art. L312-7-4, Art. L312-7-5, Art. L312-7-6, Art. L312-7-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art.

Article 58

L314-2, Art. L314-6, Art. L314-8, Art. L314-9, Art. L315-12, Art. L315-15 -Code de la santé publique Art. L1111-16, Art. L5125-1-1 A -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 137

L314-6-1 -Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 Art. 5 III.-Le 1° du I s'applique à compter du 1er janvier 2017.

Article 125

L314-7, Art. L315-12, Art. L315-15, Art. L345-2-2, Art. L345-2-4 - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 111

L314-27 II.-Le deuxième alinéa du III de l'article L. 314-27 du code de l'énergie s'applique à compter du 1er juillet 2016.

Article 30

L314-1 A A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 1 : Le bilan carbone , Art. L446-1 A II.- (Abrogé)

Article 54

L314-3-1 II. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport portant sur l'état de la prise en charge des enfants et des adultes handicapés français placés dans des établissements à l'étranger et les financements qui sont

Article 34

L314-1, Art. L314-2, Sct. Section 2 : Pratiques commerciales, Art. L314-3, Art. L314-4, Sct. Section 3 : Le contrat de crédit, Art. L314-5, Art. L314-6, Art. L314-7, Art. L314-8, Sct. Section 4 : Plafonnement de la dette, Art. L314-9, Sct.

Article 32

L314-1-1, Art. L411-40, Art. L412-5,, Art. L331-2, Art. L331-3, Art. L331-5, Art. L331-1 A créé les dispositions suivantes : Code rural et de la pêche maritime Art. L. 331-1-1, Art. L. 331-3-1, Art.

Article 93

L314-41 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 13 : Contribution au partage territorial de la valeur , Art. L446-59 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 65

L314-3-3 - Code de la sécurité sociale. Art.