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24 résultats pour « article L461-1 du CSS et du tableau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200460

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

livre IV précité, à la suite de l'exposition à l'un des risques prévus auxdits tableaux. que les alinéas suivants de l'article L.461-1 du Code de la sécurité sociale prévoient : « Si une ou plusieurs

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CA

Chambre sociale

64422a06d2fa6fd0f80405bb

Appel

20 avril 2023

Page 2 sur 2

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20 avril 2023

En application de l'article 126-1 du code de procédure civile, la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation obéit aux règles définies par les articles 23-1 à

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CA

5e chambre Pole social

68f1d5b90b565ec7590f7bcf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] [C] se doit d'être indemnisé de la manière suivante : ' Sur les postes de préjudices visés à l'article L 452-3 CSS, Ordonner l'indemnisation des postes de préjudices suivants : ' Souffrances

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CA

Sociale D salle 3

65dd8c25af7bf00008e5568c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L4161-1, des actions d'information et de formation, et la mise en place d'une organisation

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