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60 764 résultats pour « article L541-10-13 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 83
L541-10-1 - Code des douanes Art. 266 sexies, Art. 266 septies, Art. 266 nonies, Art. 266 quaterdecies
Article 35
L541-15-4, Art. L541-15-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L412-7, Art. L511-7 VII.
Article 194
L541-14, Art. L541-15, Art.
Article 23
L541-10-3, Art. L541-15-10 VII. - Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l'avancement de l'atteinte des objectifs fixés au II du présent article.
Article 9
L541-15-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L511-7 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
L541-1 II. - (Abrogé).
Article 70
L541-1, Art. L541-2-1, Art. L541-29, Art. L541-21-1 VIII.-A.
Article 3
L541-9-4-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-9-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L511-7 IV.-Le I et le 1° du III entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 98
L1111-13, Art. L1111-13-1, Art. L1111-14 - LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 Art. 50 - Code de la santé publique , Art. L1111-15, Art. L1111-17, Art. L1111-18, Art. L1112-1 - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 85
L541-46
Article 32
L541-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L521-2, Art. L581-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-1, Art. L14-10-2, Art.
Article 2
L149-10, Art. L149-11, Art. L149-12, Art. L149-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L223-5, Art. L223-8, Art. L223-15, Art.
Article 24
L541-15-10 II. - A titre expérimental, dans des communes ou des groupements de collectivités territoriales définis par voie réglementaire, et pour une durée de dix-huit mois, il peut être fait obligation aux établissements de restauration commerciale
Article D531-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 16
Pour ouvrir droit au complément, le demandeur adresse par voie dématérialisée à l'organisme de recouvrement mentionné à l'article L. 133-5-10 la déclaration mentionnée aux articles D. 133-13-2 et D. 133-13-17, dans le délai prévu à l'article D. 133-13
L541-1, Art. L543-1 -Code de la santé publique Art. L1331-22, Art. L1331-23, Art. L1331-24, Art. L1331-25, Art. L1331-28, Art. L1331-29, Art. L1331-29-1, Art. L1334-2, Art. L1334-3, Art.
Article L541-10-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 39
La nature des données concernées par les articles L. 541-10-13 à L. 541-10-15 et les modalités de leur mise à disposition sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Article 104
L541-15 -LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 63 -LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 Art. 14 V.-A-Le I, à l'exception du B, et le II entrent en vigueur le 1er janvier 2025. B.-Le B du I entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 55
L14-10-2, art. L14-10-4, art. L14-10-6 Code général des collectivités territoriales Art. L3332-2 V.-Les articles 8,10 et 13 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 précitée sont abrogés.
Article L1333-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 93
Les articles L. 1333-13-2 à L. 1333-13-11 sont également applicables lorsque sont en cause des matières nucléaires mentionnées au premier alinéa du présent article, mais seulement en ce qu'ils renvoient aux infractions prévues à l'article L. 1333-9.
Article R131-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69
L. 541-10-13 et L. 541-10-14 nécessaires au suivi et à l'observation des filières de responsabilité élargie du producteur ; 3° La mise à disposition du public des informations mentionnées à l'article L. 541-10-14, dans les conditions prévues à cet article
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