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90 396 résultats pour « article L613-57-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L621-1, Art. L621-2, Art. L621-3, Art. L622-2, Art. L662-1, Art.
Article 38
L613-4 II.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2019.
Article 1
L622-1, Art. L624-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L381-1, Art. L613-6, Art. L613-4 -LOI n° 94-126 du 11 février 1994 Sct.
LEGIARTI000029689161
717-1, alinéas 1,2 et 3, D. 92 et 48 Transfèrement international en vue d'exécuter sa peine en France Article 728-2 Agrément en qualité de mandataire Article R. 57-6-10 Participation aux offices religieux pour les personnes détenues placées
Article 16
L376-1, Art. L454-1, Art. L613-21, Art. L643-9 - Code rural Art. L761-16, Art. L761-19, Art. L762-14, Art. L762-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L171-4, Art. L645-6, Art. L644-4, Art.
Article D49-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 33
Les modalités d'application des dispositions de l'article 131-4-1 du code pénal et des articles 713-42 à 713-44 du présent code, relatives à la peine de détention à domicile sous surveillance électronique sont celles prévues par les articles R. 57-10
Article R4211-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 50
Les dispositions des articles R. 5124-3-1, à l'exception du dernier alinéa, R. 5124-4, R. 5124-48, R. 5124-57-1 à R. 5124-57-6 et R. 5124-60 sont applicables aux établissements de santé autorisés en application de la présente section.
Article L242-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 96
de surveillance des sociétés anonymes régies par les dispositions des articles L. 225-57 à L. 225-93.
Article R213-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 36
Les personnes prévenues peuvent être placées à l'isolement par l'autorité administrative ou par l'autorité judiciaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 57-5-1 à R. 57-5-8 du code de procédure pénale.
Article 50
L961-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L611-1, Art. L611-2, Art. L611-5, Art. L611-12, Art. L613-1, Art. L613-9, Art. L613-20, Art. L622-8, Art.
Article 21
L5141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
Article L1233-57-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 18
social et économique, le respect, le cas échéant, des obligations prévues aux articles L. 1233-57-9 à L. 1233-57-16, L. 1233-57-19 et L. 1233-57-20 et le respect par le plan de sauvegarde de l'emploi des articles L. 1233-61 à L. 1233-63 en fonction des
Article R1233-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 40 > 31
Au regard des rapports mentionnés aux articles L. 1233-57-17 et L. 1233-57-20, le préfet du département dans lequel l'établissement a son siège, après avoir recueilli les observations de l'entreprise, s'il décide de demander le remboursement des aides
Article R1233-15-1
L'autorité administrative visée aux articles L. 1233-57-13 et L. 1233-57-21 est le préfet du département dans lequel l'établissement a son siège.
Article R671-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 90
Sous réserve des dispositions de l'article D. 641-57-11, est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de 3e classe : 1° Le fait pour un producteur d'œufs d'utiliser le qualificatif " fermier " ou les mentions " produit à la ferme " ou
Article L1233-57-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 28
Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique central d'entreprise, les comités sociaux et économiques d'établissement exercent les attributions confiées au comité social et économique en application des articles L. 1233-57-15 à L. 1233
Article 200
L613-30-3 II. - A. - Les titres, créances, instruments ou droits rattachés au rang mentionné au 4° du I de l'article L. 613-30-3 du code monétaire et financier avant la publication de la présente loi occupent le même rang que ceux qui sont émis ou souscrits
Article 25
L752-1, Art. L613-2
Article L613-50-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 18
I. – Les articles L. 211-36-1 à L. 211-38 ne font pas obstacle à l'application des mesures imposées en application des dispositions de la présente sous-section et de la sous-section 9 de la présente section.
Article D1233-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 77
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi adresse les pièces suivantes à l'employeur : 1° L'avis écrit mentionné à l'article L. 1233-56, en cas de licenciement de dix salariés ou plus sur
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