Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67ed9f96da9e15c5132023d4
1 avril 2025
1 avril 2025
En l’espèce, les parties produisent une « Notice descriptive prévue par les articles R231-4 et R232-4 du code de la construction et de l’habitat – contrat non CMIS, contrat de construction » intitulée
Source officielleExpropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
Si le demandeur est l’expropriant, la copie de son mémoire reproduit en caractères apparents les dispositions des articles R. 311-11, R. 311-12, du premier alinéa de l’article R. 311-13 et de l’article
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ba
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de71676b73dd81b972be
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officielleJ.E.X
6635295ce4b5292aaa6623fc
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans ce cas, les articles R. 223-6, R. 223-8, R. 223-9, R. 223-12 et R. 223-13 sont seuls applicables.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972aa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de71676b73dd81b972c0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officielleChambre Civile
6a189906cdc6046d47484ae7
21 mai 2026
21 mai 2026
Par conclusions notifiées le 5 janvier 2026, la SAS CENTRE EST CONSTRUCTION et la SARL [Z] demandent au tribunal de céans, sur le fondement des articles 1103 et suivants du Code civil, de l'article 1353
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9bd9f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Décembre 2023 en conformité au Code des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc29893c
12 avril 2016
12 avril 2016
Le 12 avril 2005 M [V] a assigné ses associés en annulation de l'assemblée générale du 13 décembre 2004.
Source officiellechambre 1-11
6a181a1acdc6046d4739214e
26 mai 2026
26 mai 2026
Par conclusions reçues par mail le 22 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L
Source officielle1ère Chambre civile
6438f212a942a604f5e932dd
13 avril 2023
13 avril 2023
La demande der M. et Mme [I] devant la cour en nullité du contrat de construction de maison individuelle pour violation de l'article R231-3 du CCH est donc recevable.
Source officielleChambre 2-4 section supplémentaire
6a16c101cdc6046d4716eb01
13 mai 2026
13 mai 2026
disposition au greffe Chambre 2-4 section supplémentaire SAS LNR LA NOUVELLE RENAISSANCE [Adresse 1] Résolution de plan de continuation et prononcé de la liquidation judiciaire La SARL à associé unique R22
Source officielleAvis
CADA:20214032
22 juillet 2021
22 juillet 2021
Elle considère ainsi que la demande d’autorisation préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection déposée à la préfecture en application des articles R252-1 et suivants du code de la sécurité
Source officiellePage 2 sur 49