Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc293e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Plaidants, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R94 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
AD... au FONDS DE GARANTIE, de l'article L376-1 du Code de la sécurité sociale modifié par l'article 25 de la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006, des deux attestations définitives de la CPAM des Hauts
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60329908b9f5fe0d99918490
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b89e62f7c490f224e51
27 février 2014
27 février 2014
[F] à payer à la société Aurius Atlantique sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la somme de 38 000 €, plus 1% du chiffre d'affaires concerné ; Au titre du détournement général d'activité
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur le fond, Vu l'article L. 822-17 du code de commerce, Vu l'article 1382 du code civil, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
à nouveau : 1) Juger que M.
Source officiellePage 2 sur 2