Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 564 résultats pour « articles 89, 93 et 253 »
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48 564 résultats pour « articles 89, 93 et 253 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
à quelque titre que ce soit en vue de leur utilisation, être mises en conformité avec les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article R. 233-85, de l'article R. 233-86, de l'alinéa 1er de l'article R. 233-87, des alinéas 5 et 6 de l'article R. 233-89
Article L212-141
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35
des ordonnances par lesquelles le juge d'instruction a, d'office ou sur déclinatoire, statué sur sa compétence ou a rejeté une cause d'extinction de l'action publique ; ainsi que des ordonnances prévues à l'article L. 212-67, au deuxième alinéa des articles
Article ANNEXE ART. 26
Ces points seront attribués de la façon suivante : - de 48 à 71 points : 1 point ; - de 72 à 81 points : 2 points ; - de 82 à 88 points : 3 points ; - de 89 à 93 points : 4 points ; - de 94 à 98 points : 5 points, et au-delà de 98 points : 1 point tous
Article 10
Le directeur exerce les attributions prévues par les articles R. 122-3 et D. 253-4 du code de la sécurité sociale.
Article R253-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 07
I. ― En vue de déterminer les risques résultant de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et adjuvants qui ne bénéficient pas de l'autorisation ou du permis prévus par les articles R. 253-5 et R. 253-23, les agents mentionnés à l'article
Article L322-26-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 19
Les dispositions des articles L. 225-251, L. 225-253 et L. 225-254 du code de commerce sont applicables aux sociétés d'assurance mutuelles.
Article R253-46-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 67
La communication d'informations au titre des dispositions des articles R. 4412-50 et R. 4412-92 du code du travail et de l'article L. 1341-2 du code de la santé publique vaut, pour les utilisateurs professionnels placés sous l'autorité d'un employeur,
Article 35
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment : -les articles R415-6-1 à R415-15 et R444-125 à R444-168 du code des communes ; -les articles 108 à 137 du décret modifié n° 77-256 du 18 mars 1977 relatif au statut des personnels
Article 2
ci-après du code du travail : :===============================================================: : Articles concernés : Aspects de sécurité traités dans : : du code du travail
Article R253-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 74
Les conditions de ressources mentionnées au II de l'article L. 253-6 sont celles qui sont applicables aux ménages pour l'attribution de logements financés dans les conditions des articles D. 331-17 à D. 331-21.
Article 5
Filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) n° 253 du 31/10/2006 texte numéro 73 n° 253 du 31/10/2006 texte numéro 73 n° 253 du 31/10/2006 texte numéro 73 n° 253 du 31/10/2006 texte numéro 73
Article 696-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 40
La victime ne peut se constituer partie civile conformément aux articles 87 et 89 que lorsqu'il a été procédé à un des actes mentionnés au premier alinéa de l'article 696-130. La partie civile dispose des droits prévus à l'article 89-1.
Article 73
Sauf pour les missions confiées à d'autres organismes ou entités en application du I de l'article 15, le directeur général et l'agent comptable exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les articles D. 253-4 à D. 253-7, D. 253-67 et D.
Article R253-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 67
Les articles R. 523-12 à R. 523-21 du code de l'environnement s'appliquent aux substances à l'état nanoparticulaire entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code.
Article L242-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 96
de surveillance des sociétés anonymes régies par les dispositions des articles L. 225-57 à L. 225-93.
Article 15
Les dispositions des articles 10 à 14 sont également applicables aux semences de maïs enrobées avec un produit visé à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime quelle que soit sa fonction à compter du 1er janvier 2011.
Article 97
Les articles 6, 93-2 et 93-3 sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Article Annexe I
DU NAVIRE QUOTA 2009 (EN TONNES) QUOTA 2009 (EN TONNES) 160035 OUED SOUSS. 3 0 308341 JUANICO LUCIEN RAFAEL. 158 0 314949 SAINTE BERNADETTE 2. 0,187 0 480821 VENT DU NORD. 166,813 0 669329 GERARD LUC 3. 87 0 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3. 93
Article 55
Art. 64 bis, Art. 72 E bis, Art. 93 A, Art. 102 ter II. - Les articles 64 bis, 72 E bis, 93 A et 102 ter du code général des impôts, dans leur rédaction résultant du I du présent article, s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année
Article 301
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 72
Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté du ministre de l'économie et des finances (1). (1) Annexe IV, art. 93 à 93 H quinquies.
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