Article R253-37 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R253-37
Article R253-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 67
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 10 août 2017
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Texte de l'article
Les articles R. 523-12 à R. 523-21 du code de l'environnement s'appliquent aux substances à l'état nanoparticulaire entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code.
Articles cités dans le texte
Article R523-12
Article L253-1
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