plénière ; Les demandeurs invoquent, devant l'Assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de Cassation par la SCP Gatineau

Article 23 Composition de l’assemblée plénière «   1.

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Charles X..., domicilié ..., contre l'arrêt de la Commission d'instruction de la Cour de justice

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Charles X..., domicilié ..., contre l'arrêt de la Commission d'instruction de la Cour de justice

X... que celui-ci, préposé titulaire d'une délégation de pouvoirs, avait agi dans l'exercice normal de ses attributions, de sorte qu'en omettant d'invoquer le principe dégagé un an auparavant par l'Assemblée

Par arrêt du 9 avril 2019, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, saisie du pourvoi formé par la société QBE, a renvoyé son examen à l'assemblée plénière de la Cour.

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Rachid X...

[U], désigné par l'assemblée plénière de la Région parmi les nouveaux représentants de cette institution au sein de la société d'économie mixte locale (SEML) [1], à présenter sa candidature pour exercer

QUE LES TAUX DE LA COTISATION ADDITIONNELLE A LA COTISATION DU REGIME DE BASE FIXES PAR L'ARTICLE 4 DU DECRET ATTAQUE SONT SENSIBLEMENT SUPERIEURS AUX TAUX DE COTISATION ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE PLENIERE

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ Arrêt n° 598 P+B+R+I Affaire n° Z 11-90.042 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA VILLE DE LOURDES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION PAR L'ASSEMBLEE PLENIERE D'UN PRECEDENT ARRET, D'AVOIR ETE RENDU EN AUDIENCE SOLENNELLE

Tatu, avocat général prises avant l'ouverture des débats et tendant au renvoi de l'affaire devant l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la

Kessous, avocat général prises avant l'ouverture des débats et tendant au renvoi de l'affaire devant l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation ; Attendu qu'avant l'ouverture des débats, M. l'avocat

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Renvoi en assemblée plénière Mme BATUT, président Arrêt n° 851 F-D Pourvoi n° R 16-14.292 R

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : ANNULATION PARTIELLE par voie de retranchement sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Les pourvois étant joints en raison de la connexité ; Sur le pourvoi contre l'arrêt du

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par M.

-20.452) par la cour d'appel de Paris le 11 septembre 2013 dans l'instance les opposant à la société Carte et services, devenue Afone monétics ; Attendu que l'affaire doit être renvoyée devant l'assemblée