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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb495162c878273a1fb6fe

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Exposé du litige Madame [U] [E] [F] a été engagée en juillet 2009 par un particulier employeur, en l'espèce, Madame [O] [X], alors âgée de 87 ans, en qualité d'assistante de vie.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00421

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2023), Mme [A] a été engagée en qualité d'assistante de vie, le 21 juillet 2014, par contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00436

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Selon l'ordonnance attaquée rendue en référé (conseil de prud'hommes d'Angers, 27 avril 2021), Mme [F] a été engagée en qualité d'assistante de vie par la société Everest Silver à compter du 1er juillet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f96cdc6046d47b05a84

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les dernières conclusions visées par le greffe le 6 février 2026 aux termes desquelles la CPAM des Alpes Maritimes, intimée, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de rejeter l'appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f99cdc6046d47b05af8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les dernières conclusions visées par le greffe le 6 février 2026 aux termes desquelles la CPAM des Alpes Maritimes, intimée, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de rejeter l'appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170793

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres à sa demande de copie du mail adressé par Madame X, assistante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00039

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[P] [K], jusqu'alors seul légataire, et en léguer l'autre moitié à son assistante de vie, Mme [R] [N], et à un ancien collègue, M. [J] [D].

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300955_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Mme A soutient que les compétences UC 1, UC 4 et UC 5 ont été validées en juillet 2019 dans le cadre de sa formation d'assistante de vie dépendance et que cette formation suffit à lui permettre de devenir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD003200215

Admin. suprême

3 décembre 2019

3 décembre 2019

    Le requérant se plaint de ne pas avoir bénéficié de l’aide continue d’un assistant de vie dans la prison de Vaslui.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6870a1835b6604a26aae8929

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Selon la grille des salaires conventionnels, l'emploi d'assistant de vie (1) correspond au niveau I, celui d'assistante de vie (2) correspond au niveau III et celui d'assistant de vie (3) correspond au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605109_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., en vue de permettre à celle-ci d’occuper l’emploi d’assistante de vie auprès de personnes handicapées à compter du 1er octobre 2025 en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01162_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01163_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01164_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01165_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01166_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00479_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A, qui justifie d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un salaire de 1 055,60 euros bruts par mois en qualité d'assistant de vie, le préfet de l'Essonne s'est notamment fondé sur l'avis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01615

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Aux motifs que le contrat de travail en date du 1er octobre 2004 prévoit que Mme Y... est engagée en qualité d'"assistante de vie catégorie employés-personnel d'exécution", que son salaire de base est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511483_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2025, Mme A B demande au tribunal l'attribution d'une assistante de vie scolaire pour son fils.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110400

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Le recours à une assistante de vie était nécessaire pour qu'il puisse rester à domicile. Il n'arrivait plus à faire face seul, présentait alors des ruminations morbides.

Source officielle