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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb495162c878273a1fb6fe
26 mars 2019
Exposé du litige Madame [U] [E] [F] a été engagée en juillet 2009 par un particulier employeur, en l'espèce, Madame [O] [X], alors âgée de 87 ans, en qualité d'assistante de vie.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00421
6 mai 2026
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2023), Mme [A] a été engagée en qualité d'assistante de vie, le 21 juillet 2014, par contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel par la société
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00436
12 avril 2023
Selon l'ordonnance attaquée rendue en référé (conseil de prud'hommes d'Angers, 27 avril 2021), Mme [F] a été engagée en qualité d'assistante de vie par la société Everest Silver à compter du 1er juillet
Chambre Sociale
69ef1f96cdc6046d47b05a84
24 avril 2026
Vu les dernières conclusions visées par le greffe le 6 février 2026 aux termes desquelles la CPAM des Alpes Maritimes, intimée, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de rejeter l'appel
69ef1f99cdc6046d47b05af8
Avis
CADA:20170793
27 avril 2017
le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres à sa demande de copie du mail adressé par Madame X, assistante
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00039
17 janvier 2024
[P] [K], jusqu'alors seul légataire, et en léguer l'autre moitié à son assistante de vie, Mme [R] [N], et à un ancien collègue, M. [J] [D].
1 ère Chambre
DTA_2300955_20250311
11 mars 2025
Mme A soutient que les compétences UC 1, UC 4 et UC 5 ont été validées en juillet 2019 dans le cadre de sa formation d'assistante de vie dépendance et que cette formation suffit à lui permettre de devenir
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD003200215
3 décembre 2019
    Le requérant se plaint de ne pas avoir bénéficié de l’aide continue d’un assistant de vie dans la prison de Vaslui.
1ère chambre sociale
6870a1835b6604a26aae8929
10 juillet 2025
Selon la grille des salaires conventionnels, l'emploi d'assistant de vie (1) correspond au niveau I, celui d'assistante de vie (2) correspond au niveau III et celui d'assistant de vie (3) correspond au
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2605109_20260409
9 avril 2026
C..., en vue de permettre à celle-ci d’occuper l’emploi d’assistante de vie auprès de personnes handicapées à compter du 1er octobre 2025 en contrat à durée indéterminée.
2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
La société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du
DCA_20TL01163_20220719
DCA_20TL01164_20220719
DCA_20TL01165_20220719
DCA_20TL01166_20220719
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00479_20230105
5 janvier 2023
A, qui justifie d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un salaire de 1 055,60 euros bruts par mois en qualité d'assistant de vie, le préfet de l'Essonne s'est notamment fondé sur l'avis
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01615
27 juin 2012
Aux motifs que le contrat de travail en date du 1er octobre 2004 prévoit que Mme Y... est engagée en qualité d'"assistante de vie catégorie employés-personnel d'exécution", que son salaire de base est
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511483_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2025, Mme A B demande au tribunal l'attribution d'une assistante de vie scolaire pour son fils.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110400
26 juin 2019
Le recours à une assistante de vie était nécessaire pour qu'il puisse rester à domicile. Il n'arrivait plus à faire face seul, présentait alors des ruminations morbides.
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