, la rémunération d'une aide à domicile étant exonérée totalement des cotisations patronales d'assurances sociales) ; "qu'au vu des pièces produites, Benoît Y... a, de la période du 1er novembre 1996

Un virement du solde du compte de la société [3] vers le compte de la société [2] avait eu lieu courant 2013. 4.

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me COSSA et la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

[X] [C], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er septembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre la société Carrefour du chef de blessures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avions Marcel A...

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1999, qui, pour complicité d'abus du crédit d'une société, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu

A..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 2006), que Mme X... a été engagée le 18 décembre 1972

(Maine-et-Loire), 2°/ la société Top assistance, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (Maine-et-Loire), 3°/ les Etablissements Top façade, dont le siège est ...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat

[G] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Keolis Lyon, dont le siège est [Adresse 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Export assistance international, dont le siège est ..., en cassation

Y... est entré au service de la société Centronics le 30 septembre 1986 en qualité de chef comptable cadre ; qu'après rachat de cette société par le groupe Genicom la société Genicom et la société Centronics

" ; "alors que l'indemnité relative à l'assistance d'une tierce personne est soumise au recours des organismes sociaux ; qu'en l'espèce, après avoir évalué le capital pour ce chef de préjudice à la

- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PROVIDENCE-IARD- contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1987 qui, dans des poursuites suivies contre Didier Z... du chef

à l'enfance, Mme B..., assistante sociale, soient autorisées à assister aux débats et que Mme X..., née A..., témoin, soit autorisée à assister aux débats après sa déposition ; le président a donné la