du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné le chantier ; qu'ayant financé la poursuite des travaux

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné le chantier ; qu'ayant financé la poursuite des travaux

(le syndicat) a entrepris des travaux de ravalement des façades ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société L'équité ; que la maîtrise d'oeuvre a été confié à M.

: «le constructeur est mandaté par le maître de l'ouvrage pour obtenir l'assurance dommages-ouvrage» (conditions particulières - Article « Assurances et garanties - 1 - Assurances») ; qu'en affirmant,

société PCAB et la société Bonito ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 1995), que la société civile immobilière Haute Bise (SCI), ayant souscrit une assurance

tous risques chantiers et une police d'assurance dommages-ouvrage ; que la société HMC a transféré ses engagements à la société HMC Val André ; que, des désordres affectant le bassin du centre de thalassothérapie

Sur la demande formée contre la MAF, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage : L'assurance dommages-ouvrage garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux

obligation de vérifier l'existence de l'assurance de dommage ouvrage et le préjudice subi par la société AIOI, que "contrairement à la garantie de livraison, l'existence de l'assurance dommages-ouvrage

d'assurance dommages-ouvrage, la société Aioi l'a assignée en remboursement des sommes versées ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Aioi fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

, a fait construire un centre de rééducation et a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société La Concorde, aux droits de laquelle se trouve la société Generali Iard (la société

ont souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie Axa assurances ; que la société SLMS Briens Lamoureux a été chargée des charpentes métalliques et la société Guérin Peintures

I..., J..., K..., L..., M..., ès qualités, N..., ès qualités, et O..., les époux P..., Mmes Q..., R... et S..., la société SEAM, l'entreprise Tissot étanchéité et la société Les Mutuelles du Mans assurances

judiciaire de la société Ece ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 octobre 2003), que la société civile immobilière Les Maisons sous les pins (la SCI) a fait édifier, après avoir souscrit une assurance

A..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison individuelle et la société Sogesco, assurée auprès de la compagnie Mutuelles du Mans, de sa réalisation, une assurance dommages-ouvrage

mandatait le constructeur pour souscrire l'assurance dommages-ouvrage, que le garant ne démontrait pas l'existence d'un lien de causalité entre l'absence de souscription d'une police d'assurance dommages-ouvrage

en erreur les acquéreurs, les parties étant dans les liens d'un compromis qui mentionne clairement l'absence d'assurance dommages ouvrage ; que le tribunal a estimé devoir instaurer un partage de responsabilité

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SMABTP. 4. La réception de l'ouvrage est intervenue avec réserves le 10 juillet 2013. 5.

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz). 4. Les biens ont été livrés aux acquéreurs le 13 septembre 2008. 5.